1384 du code civil.

9 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1315 et 1384 alinéa 1 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant à Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), Loudes, en cassation d'un arrêt

1384 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le chéneau de la maison de M.

l'article 1384 du Code civil, du dommage causé par sa faute, l'imprudence ou la négligence de ses employées ou mandataires agissant en cette qualité, lesquels sont considérés, pour l'application du présent

L. 241 ancien du Code de la sécurité sociale, qu'elle a également méconnu la portée de l'article R. 511-2 du Code des assurances qu'elle a donc violé ainsi que l'article 1384 du Code civil et que, d'autre

VEUVE A ASSIGNE LA SOCIETE BOREL ET LA COMPAGNIE " LA PRESERVATRICE ", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, SUR LA BASE DE L'ARTICLE

viol aggravé, a notamment prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 4, du Code civil, 593 du Code

Annie, épouse X..., civilement responsable et représentant légal, - X...

1382, 1383 et 1384 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la société ACDS, qui exploite une entreprise

1384 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE "L'AMBIGUITE DES TERMES D'UNE CONVENTION NE DISPENSE PAS LES MAGISTRATS DE L'APPLIQUER, QU'EN ECARTANT LA NORME AFNOR SANS EXPLIQUER EN QUOI LES PARTIES

Les conditions de mise en oeuvre de la présomption de responsabilité prévue par l'article 1384 du Code civil ne se trouvent donc pas réunies en l'espèce ; ALORS QUE le propriétaire d'un terrain est

A..., à M. et Mme B..., à M. et Mme C..., aux consorts D... et à la SCI Clouard, avaient provoqué divers dommages à leur propre bien, M. et Mme E... ont assigné, sur le fondement de l'article 1384 du code

69 du Code pénal, 1382, 1383 et 1384 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré les époux X... civilement

5, du Code civil ; Attendu que, pour décider que M.

1382 et 1384 alinéa 1 du code civil vu la théorie du trouble anormal de voisinage vu les articles 31 et 32-1 du code de procédure civile vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 - confirmer

des dites sociétés" ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles L. 223- 18 et L. 225-56 du Code de commerce ; Attendu qu'une société répond des fautes civiles

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en soulevant d'office le moyen tiré de l'application de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil et en ne statuant pas sur la faute