L. 242-1, L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale ; 2) ALORS QUE selon l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, dans ses versions applicables de 2007 à 2010, le montant de la

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, la réduction des cotisations et contributions qu'il prévoit est appliquée aux

-8 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si l'article R. 243-6 précité pose le principe selon lequel les cotisations sont versées par les employeurs aux organismes de recouvrement dont relève

L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l'intéressé au cours de ses douze derniers mois d'activité salariée" ; que ce salaire de référence est donc égal à la somme de tous les élements de

L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l'intéressé au cours de ses douze derniers mois d'activité salariée" ; que ce salaire de référence est donc égal à la somme de tous les élements de

L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l'intéressé au cours de ses douze derniers mois d'activité salariée" ; que ce salaire de référence est donc égal à la somme de tous les élements de

L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l'intéressé au cours de ses douze derniers mois d'activité salariée" ; que ce salaire de référence est donc égal à la somme de tous les élements de

L. 241-13, L. 242-1, D 241-7, R. 242-1 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale et L. 3151-1 du code du travail pris en leur version applicable au litige ; 2.

Y... critique la décision du juge de l'exécution et argue que l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l'article 80 duodecies du code général des impôts, sous la législation en vigueur en 2004

L. 241-1 du code des assurances ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si, nonobstant l'absence de mention « construction de maisons individuelles » dans la police litigieuse, l'ensemble

L. 241-13, L. 242-1, D 241-7, R. 242-1 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale et L.3151-1 du code du travail pris en leur version applicable au litige ; 5.

1134 du code civil et les articles L. 241-1, L. 243-8 et A. 243-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que les activités garanties -- maçonnerie béton armé, plâtrerie, carrelage

du 14 août 2012 en application des règles prévues par le décret n° 57-246 du 24 février 1957, la cour d'appel a violé de l'article 932-10-1 du code de l'organisation judiciaire locale, ensemble l'article

1382 du code civil, L. 122-32-5, L. 122-24-4, L. 241-10-1, R. 241-50 et R. 241-51-1 du code du travail ; 2 / que s'il fallait estimer que M.

L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que selon l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du

Venancio GD..., demeurant ..., 240 / de M. Bakir GZ..., demeurant café de lal Place, ..., 241 / de M. Djilani FT..., demeurant ..., 242 / de M. Abdallah FS..., demeurant ..., 243 / de M.

R. 243-59 du code de la sécurité sociale qui ne déroge pas au droit commun de la computation des délais, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction modifiée