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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
69faced6cdc6046d47bf1ee1
5 mai 2026
[O] ainsi que la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
700 du Code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9fff183a51a41c8cca274
17 octobre 2019
Dans tous les cas, elle entend que l'intimée soit condamnée à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9b80f695925ade68b69d6
6 décembre 2019
700 du code de procédure civile.
2ème Chambre
5fca5a830766a131b76c012d
17 novembre 2020
19-2 de la loi, outre intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2019 et capitalisation des intérêts par année, outre la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
19e chambre
5fd9459aaf084d2ca98048f5
11 mars 2020
En conséquence, Monsieur [J] sera condamné à lui verser la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdcc2328290d02dc0befdc8
31 octobre 2018
L'employeur soulève deux fins de non-recevoir, conclut à la confirmation du jugement et sollicite paiement de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre des Baux Ruraux
5fdc18ee65f7183d256a9413
20 décembre 2018
[S] [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers dépens d'instance.
2e chambre sociale
6a0e9d8acdc6046d47661a27
20 mai 2026
700 du code de procédure civile
1re chambre civile
69302a040437ac0245bf1b5e
2 décembre 2025
La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée. 2°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
3e chambre
5fdb21f70004ccb69415b503
4 avril 2019
2012, - débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [W] à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de
1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca9
18 décembre 2018
René X... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd97c18fe63ab6a7fb28e75
23 janvier 2020
700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau des chefs infirmés de : - ordonner la mainlevée des inscriptions
Troisième Chambre
69d800e2cdc6046d47af970f
9 avril 2026
10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [
Chambre 1-5
5fda7fe379673f0b47e4dd50
27 juin 2019
En revanche sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile est fondée.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9669506a5f25203cbb3d2
6 février 2020
[G] [S] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
700 du code de procédure civile ne sera pas retenue, - condamné la société [T] à payer 2 000 euros à la société Euro'alarm et 2 000 euros à la société Hiscox sur le fondement de l'article 700 du code
Chambre des référés
S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C
69d96abacdc6046d47d09f2d
10 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Chambre 4 A
69fd7e9bcdc6046d47044e4d
28 avril 2026
de ses demandes au titre de l'article l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile - Condamner solidairement Monsieur [L] [A], et Madame [V] [A] en qualité d'ayants droits de
5fdbc0251cd6af9f4e8793f6
31 janvier 2019
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
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