[Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

[X] [C] et à la société [I] la somme de 3 000 euros chacun, soit 6 000 euros au total, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner Mme [H] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SCI SHAK aux entiers frais et dépens de la procédure.'

des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1996, 196, 197-2 et 4, 198, 200 et 201 de la loi du 25 janvier 1985, 311, 311-3 et 444-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

978 du nouveau Code de procédure civile ; En conséquence, dit la société Marseillaise de Crédit déchue de son pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure. M. [Q] qui succombe dans son appel sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - condamné la société AXA France IARD SA aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du Code de procédure civile, étant

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile à payer à M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700, 1° du code de procédure civile (et) aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le moyen est pris de la violation des articles pris de la violation des articles 8, 480-1 et 593 du code de procédure pénale. 9.