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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68b7cb9d58b4b82c34042bb6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans le délai qu'il détermine, un

Source officielle
CA

15e Chambre A

603355d980fbb106d76c047d

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90044

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90304

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de0cdc6046d4747971c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de3cdc6046d47479760

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de6cdc6046d474797af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de8cdc6046d474797fa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1debcdc6046d4747980e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1deecdc6046d47479851

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1df3cdc6046d474798e6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1df6cdc6046d474798fb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1dfacdc6046d4747995a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c20cdc6046d4710763c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c2bcdc6046d47107a28

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c2ecdc6046d47107b33

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c23cdc6046d4710774f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c26cdc6046d4710782d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c28cdc6046d47107942

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b93e62f7c490f224e89

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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