873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 896.881 € due par la société

Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 829.725 € due par

Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 1.110.000 € due

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 817.500 €

Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 530.000 € due par

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société EGM 2C Z MAGISTER GILLES ET FILS SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société CONSEILS ETUDES POSES SYSTEMES INCENDIE ET ENVIRONNEMENTAUX « CEPSIE » SARL à payer à la CAISSE

de Procédure Civile.

Code de Procédure Civile.

Procédure Civile.

CONDAMNER la société BFC 33 [O] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ELECTRICITE NAM [X] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

Par ordonnance prononcée le 23 janvier 2024, le juge des référés a statué ainsi qu'il suit : - condamnons à titre provisionnel, en application de l'article 873 du code de procédure civile, la société

CONDAMNER la société [P] EURL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

873 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Codis Aquitaine opposait à la demande de la société Grémillet plusieurs créances critiquées comme reposant sur des conventions

330 du Code de procédure civile.

1154 du code civil ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la juridiction des

873 du code de procédure civile.

de référé de son objet, a violé les articles 873 du code de procédure civile et L. 442-6-IV du code de commerce ; 3°/ qu'il appartient aux parties à une convention de déterminer le prix et l'objet

873 du code de procédure civile.