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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505026_20251103

Administratif

3 novembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505028_20260210

Administratif

10 février 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505050_20251103

Administratif

3 novembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505086_20251103

Administratif

3 novembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505119_20251103

Administratif

3 novembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505120_20260210

Administratif

10 février 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500457_20250424

Administratif

24 avril 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500577_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500610_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500613_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500615_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500617_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500678_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500685_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500691_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500711_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500712_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500757_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600110_20260305

Administratif

5 mars 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600216_20260305

Administratif

5 mars 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

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