-Dans les autres cas que ceux prévus au I, toute pollution d'un site par des substances radioactives autres que celles mentionnées aux articles R. 1333-92, R. 1333-93 et R. 1333-94 est déclarée sans délai au représentant de l'Etat dans le département,

Article 35

—

L512-29, Art. L515-8, Art. L515-10 -Code rural et de la pêche maritime Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-8, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L471-3, Art. L471-7, Art. L492-7, Art. L723-24 -Code électoral Art. L20, Art.

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

La commission approuve : 1° La liste des emplois mentionnée aux 1° et 2° du I de l'article L. 111-30, les accords, contrats ou décisions mentionnés aux articles L. 111-17, L. 111-36 et L. 111-37 ; 2° Les programmes annuels d'investissements mentionnés

Article 18

—

- Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 Art. 1, Art. 18, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DES RÉGIES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES, Sct.

Article 1

—

Pour le calcul de la majoration de pension dont bénéficient les personnels d'insertion et de probation auxquels est applicable le dernier alinéa de l'article 76 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée, dans sa rédaction résultant de l'article 92 de la

Article 1

—

sous-section Membres sortants à l'issue du tirage au sort Elus Nommés Elus Nommés 4 2 2 1 Deuxième collège Composition de la sous-section (sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92

Article L412-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Code de l'environnement

la destruction de haie pour assurer la sécurité publique ainsi que, en cas d'urgence, l'intégrité des réseaux et des infrastructures de transport ou pour assurer une obligation légale ou réglementaire, dans le respect de l'article 16 de la directive 92

Article Annexe

—

BÉNÉFICIAIRES MONTANT MONTANT Département de l'Allier 7 883 6 242 Département de la Charente-Maritime 2 556 2 078 Département du Cher 2 680 2 056 Département de la Côte-d'Or 0 0 Département du Gard 112 92

Article D932-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Code de l'éducation

membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré, le décret n° 92

Article D541-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 16

Code de l'environnement

Sauf urgence dûment motivée, les projets mentionnés à l'article D. 541-92 ne peuvent être exécutés ou transmis à l'autorité administrative qu'après la publication de l'avis du comité dans les conditions prévues au précédent alinéa et, le cas échéant,

Article R314-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 04

Code de l'action sociale et des familles

-Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 314-92, la quote-part des frais de siège du budget de production et de commercialisation d'un établissement ou service d'aide par le travail est calculée, à la demande de son gestionnaire, soit au

Article R223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

Code de procédure pénale

Le secrétaire général du ministère de la justice est compétent pour traiter les mémoires relatifs aux frais prévus au 9° de l'article R. 92 lorsque la réquisition a été transmise par la plate-forme nationale des interceptions judiciaires à l'opérateur

Article ANNEXE

—

94 997 : : 40 : 94 746 : : 41 : 94 476 : : 42 : 94 182 : : 43 : 93 868 : : 44 : 93 515 : : 45 : 93 133 : : 46 : 92

Article ANNEXE

—

95 202 : : 53 : 94 892 : : 54 : 94 560 : : 55 : 94 215 : : 56 : 93 848 : : 57 : 93 447 : : 58 : 93 014 : : 59 : 92

Article 7

—

métiers concernés et trois désignées par le recteur sur proposition des autres membres du conseil. 3° Dix membres élus : - un représentant des professeurs d'université et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92

Article 62

—

Art. 1388 bis - Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 Art. 92 II. - Les logements à usage locatif dont la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l'année 2014 a été réduite de 30 % en application de l'abattement

Article 42

—

Septième partie : Dispositions transitoires et diverses., Art. 67, Art. 67-1, Art. 67-2, Art. 69-5, Art. 69-11 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 21-1 -Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 Art. 2

Article 238 quater Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

Code général des impôts

Lorsque le constituant n'exerce pas une activité relevant des articles 34 ou 35, une activité agricole au sens de l'article 63, une activité professionnelle au sens du 1 de l'article 92 ou une activité civile soumise à l'impôt sur les sociétés, et par

Article R131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Une allocation portant le numéro 4 bis est attribuée aux grands invalides non bénéficiaires des articles L. 125-10 ou L. 133-1 titulaires d'une pension de 95 % ou de 100 % pour plusieurs infirmités dont la plus grave entraîne une invalidité au moins

Page 20 · 46 758 résultats

← Précédent Suivant →