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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Pascal F..., embauché le 15 mars 2007 en qualité de technicien a été licencié le 13 février 2009 ; qu'avec MM. E... et H..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201170

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

pu conserver cet emploi et a été licencié pour inaptitude physique ; qu'il a obtenu un autre emploi pour un salaire de base de 1 461 euros qu'il n'a pu garder ; qu'il se destine à la formation de technicien

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304227_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Si les requérants produisent un certificat de travail indiquant que l'intéressée a travaillé en qualité d'assistante technicienne de laboratoire du 22 septembre 2013 au 27 septembre 2015 au sein d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401266_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 4 " assistance

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a subsidiairement sollicité une nouvelle expertise avec mission donnée au technicien de dire si les douleurs à l'épaule qui auraient été révélées par l'accident se seraient manifestées dans un délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00303

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

W..., n'était pas en mesure d'appréhender en anglais les termes d'un contrat de ce niveau de technicité juridique, d'autant moins qu'il n'avait reçu aucune assistance lors des négociations ; que la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f384

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Enfin, ELYO a confié à l'APAVE, bureau de contrôle, une mission d'assistant technique et de contrôle de la mise en service des chaudières par contrat du 12 octobre 2001.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d76af9fd1f8094df3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

668445548bcff606d9c53b7a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bc3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
CA

21e chambre

6349008c63d497adffda4374

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Selon l'article 14 de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, étendu, les agents de maîtrise et techniciens sont classés dans les différentes classifications

Source officielle
TJ

Référé

69d82220cdc6046d47b242c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] ASSISTANCE ET SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 508 498 821, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège., dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6079a8299ba5988459c4bea9

Cassation

25 juin 1985

25 juin 1985

QUE LA MISSION D'UNE SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES INDUSTRIELLES CARACTERISE LES DELITS DE MARCHANDAGE ET DE PRET DE MAIN D'OEUVRE ILLICITE LORSQU'ELLE SE TRADUIT PAR LE DETACHEMENT DE L'UN DE SES TECHNICIENS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576d97

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

A l'audience du 6 octobre 2015, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, et de lui accorder : - la reconnaissance de l'emploi de technicienne administrative, - un rappel de salaire depuis juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00537

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

de direction voire d'assistante commerciale et non les fonctions de technicien d'exploitation comme mentionné de manière erronée sur ses bulletins de salaire ; il convient d'abord de constater

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60325f56bdf62c946b89c610

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Les échelons MP 1 et MP 2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens, - 2) la filière 'administrative' : cette filière compte 4 échelons ' employés' (EA1 à EA4) et 3 échelons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300953

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

points d'ancrage et que, même si certaines machines sont seulement posées au sol, cet ensemble technique, relié dans ses différentes composantes, doit être, compte tenu de son importance et de sa technicité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02534

Cassation

29 novembre 2007

29 novembre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2005) que Mme X..., engagée le 2 mai 2001 par la société Ecomesure en qualité d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10198

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

L... embauché par la société SOTEB en février 2008, a toujours été affecté à l'agence de Lyon de cette entreprise, d'abord comme technicien, puis à compter de l'avenant précité de février 2014 comme technicien

Source officielle

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