CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855
28 novembre 2017
Pascal F..., embauché le 15 mars 2007 en qualité de technicien a été licencié le 13 février 2009 ; qu'avec MM. E... et H..., M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201170
30 juin 2016
pu conserver cet emploi et a été licencié pour inaptitude physique ; qu'il a obtenu un autre emploi pour un salaire de base de 1 461 euros qu'il n'a pu garder ; qu'il se destine à la formation de technicien
11ème chambre
DTA_2304227_20231031
31 octobre 2023
Si les requérants produisent un certificat de travail indiquant que l'intéressée a travaillé en qualité d'assistante technicienne de laboratoire du 22 septembre 2013 au 27 septembre 2015 au sein d'une
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401266_20240221
21 février 2024
au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 4 " assistance
1ère Chambre
69face28cdc6046d47bee873
5 mai 2026
Elle a subsidiairement sollicité une nouvelle expertise avec mission donnée au technicien de dire si les douleurs à l'épaule qui auraient été révélées par l'accident se seraient manifestées dans un délai
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00303
31 mars 2021
W..., n'était pas en mesure d'appréhender en anglais les termes d'un contrat de ce niveau de technicité juridique, d'autant moins qu'il n'avait reçu aucune assistance lors des négociations ; que la cour
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
Enfin, ELYO a confié à l'APAVE, bureau de contrôle, une mission d'assistant technique et de contrôle de la mise en service des chaudières par contrat du 12 octobre 2001.
Service des référés
68dec3c36af9fd1f8094da04
2 octobre 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
68dec3d76af9fd1f8094df3e
668445548bcff606d9c53b7a
2 juillet 2024
a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
21e chambre
6349008c63d497adffda4374
13 octobre 2022
Selon l'article 14 de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, étendu, les agents de maîtrise et techniciens sont classés dans les différentes classifications
Référé
69d82220cdc6046d47b242c3
8 avril 2026
[O] ASSISTANCE ET SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 508 498 821, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège., dont le siège social est
6079a8299ba5988459c4bea9
25 juin 1985
QUE LA MISSION D'UNE SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES INDUSTRIELLES CARACTERISE LES DELITS DE MARCHANDAGE ET DE PRET DE MAIN D'OEUVRE ILLICITE LORSQU'ELLE SE TRADUIT PAR LE DETACHEMENT DE L'UN DE SES TECHNICIENS
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d97
5 novembre 2015
A l'audience du 6 octobre 2015, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, et de lui accorder : - la reconnaissance de l'emploi de technicienne administrative, - un rappel de salaire depuis juillet
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00537
22 mars 2017
de direction voire d'assistante commerciale et non les fonctions de technicien d'exploitation comme mentionné de manière erronée sur ses bulletins de salaire ; il convient d'abord de constater
Chambre Sociale
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
Les échelons MP 1 et MP 2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens, - 2) la filière 'administrative' : cette filière compte 4 échelons ' employés' (EA1 à EA4) et 3 échelons
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300953
17 décembre 2020
points d'ancrage et que, même si certaines machines sont seulement posées au sol, cet ensemble technique, relié dans ses différentes composantes, doit être, compte tenu de son importance et de sa technicité
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02534
29 novembre 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2005) que Mme X..., engagée le 2 mai 2001 par la société Ecomesure en qualité d'assistante
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10198
20 février 2019
L... embauché par la société SOTEB en février 2008, a toujours été affecté à l'agence de Lyon de cette entreprise, d'abord comme technicien, puis à compter de l'avenant précité de février 2014 comme technicien
Page 20 sur 355