document probant, à cet égard ; que l'infraction paraît suffisamment caractérisée ; "alors que, d'une part, il incombe aux parties poursuivantes, ministère public et parties civiles, conformément aux principes

salaire falsifié n'était pas constitutive d'une manoeuvre frauduleuse et qu'en outre, rien n'établissait que, même après l'obtention éventuelle du crédit, Mme Z... ou Melle B..., chacune poursuivie comme auteur

X... coupables, la première citée en qualité d'auteur principal, le second en qualité de complice, du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public dépositaire de l'autorité publique, faits

positif-fourniture de moyen, aide ou assistance-n'a été accompli par elle ; que la Cour qui ne s'explique pas sur les moyens procurés ou l'aide ou l'assistance apportées, par le prévenu lui-même, aux auteurs

l'accusation de s'être rendu complice par menaces et instructions à Y... des crimes d'assassinats et de destructions par incendie dont Y... lui-même aurait été complice par instructions données aux auteurs

A..., président du parti socialiste japonais en 1960 " ; que, pour exciper de sa bonne foi, la prévenue, seule poursuivie, a fait valoir que l'auteur de l'article mettant en cause A... et L... utilisant

inaction ou d'un contrôle insuffisant exercé par Antoine C... sur les opérations de crédit et qui n'a pas constaté que celui-ci ait voulu favoriser d'une mani re quelconque l'action délictueuse des auteurs

D'AVANCEMENT DES TRAVAUX SIGNE DE L'ARCHITECTE RESPONSABLE DE SON CONTENU ; QUE, PAR SUITE, LE PREVENU NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN TIERS DONNANT FORCE ET CREDIT AUX PROPOS MENSONGERS DE L'AUTEUR

manière illicite d'héroïne, en transportant ou détenant de manière illicite de l'héroïne, en important de manière illicite de l'héroïne, en cédant de manière illicite de l'héroïne, et d'avoir en qualité d'auteur

des articles 111-4, 121-3, 121-6, 121-7, 222-16, alinéa 1, du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation du principe

QU'IL N'EST PAS CONSTATE QUE LES CLIENTS SE FUSSENT LIVRES A DES MANIFESTATIONS PARTICULIEREMENT SONORES ET GENANTES; " ALORS, ENFIN QUE LA SPECIFICATION QUE LE DEMANDEUR NE PEUT APPARAITRE COMME AUTEUR

ENCOURIR LES GRIEFS FORMULES AU MOYEN, DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; QU'EN EFFET, LA COMPLICITE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE EST CONSTITUEE DES LORS QUE SONT FOURNIS EN CONNAISSANCE DE CAUSE A L'AUTEUR

lors que le contrat en lui-même ne comportait aucune ambiguïté sur ce point, les premiers juges ont à tort retenu la culpabilité du prévenu de ce chef ; que dès lors qu'est écartée la culpabilité de l'auteur

.) ; qu'il est reproché à Albert X..., en qualité d'auteur principal, et à Jean-Claude Z..., en qualité de complice, d'avoir fait supporter à la société civile immobilière les Coteaux le coût des travaux

PAR INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN PREVENU POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIE, PAR LE MOTIF QU'AUTEUR

POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A STATUE PAR UN ARRET INCIDENT SUR UNE DEMANDE DE PRODUCTION DE DOCUMENTS EXTRAITS DE LA PROCEDURE SUIVIE EN BELGIQUE CONTRE LES AUTEURS

sa décision " ; Attendu que, pour déclarer Andréas Y... coupable de complicité de publicité illicite en faveur du tabac, les juges du second degré, après avoir caractérisé le délit à la charge de l'auteur

publication du mensuel l'Echo des Savanes, Jean-Christophe Y... et Christine Z..., dite Corinne A..., journalistes à ce périodique, ainsi que la société éditrice l'Echo des Savanes, le premier comme auteur