[J] d'une part et à la société L&B diffusion d'autre part la somme de 1 000 € titre de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société anonyme dont le siège est sis ..., en cassation

propriétaires d'une parcelle, actuellement cadastrée section [...] , faisant partie d'un lotissement créé par leurs parents en 1970 ; que cette parcelle, d'une superficie de 125 m², est issue de la division

Y... ) permettent de constater qu'aucun d'entre eux ne mentionne une renonciation aux bénéfices de la discussion et de la division ; que, pas davantage, l'un ou l'autre acte de caution ne prévoit une durée

[F] et autres aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

et si l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire.

Par lettre du 24 octobre 2011, la société TA diffusion a notifié à M.

son cloisonnement, d'autre part, que la bailleresse, qui n'avait pas mentionné dans le bail la servitude de non-division en propriété ou en jouissance affectant l'immeuble, avait donné son accord sur la

a un intérêt légitime à agir pour le respect de ce droit au service de l'oeuvre, dont le ministre de la culture ; que l'article 1er des statuts de l'association ayant pour objet la protection, la diffusion

a un intérêt légitime à agir pour le respect de ce droit au service de l'oeuvre, dont le ministre de la culture ; que l'article 1er des statuts de l'association ayant pour objet la protection, la diffusion

555 (la société Diffusion 555 (le sous-traitant) ; que la société Diffusion 555 a adressé à la CMR deux factures d'un montant respectivement de 7 711 francs (1 175,53 euros) et 220 093 francs (33 552,96

et que, si elle a concédé à DG Diffusion un contrat de distribution et de diffusion exclusive des ouvrages Anagramme, ceci n'autorise aucunement DG Diffusion à répondre à la société Bernard Dupret, par

La seule circonstance qu’une telle division soit intervenue en 2023, postérieurement aux autorisations d’urbanisme en litige, est en elle-même sans incidence sur le caractère exact des déclarations des

recherche et développement (DRD) ; que cette division est structurée en sept services répartis sur trois sites : Chatou, Clamart et Les Renardières ; que la société EDF a contesté la représentativité

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1992) de constater l'état d'enclave du lot B provenant de la division

226, et d'autre part que la société [A] était informée du litige opposant la société Diffusion 226 à la société Bonifay dont il acceptait parallèlement d'être l'agent.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1992), que l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble, ... (17e) a adopté deux décisions, la première autorisant la division

[D] des lots privatifs situés dans un immeuble d'habitation et ayant fait l'objet d'une rénovation totale, suivie d'une division et de l'établissement d'un règlement de copropriété, en novembre 2008.