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775 276 résultats pour « autorité de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301299_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301743_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303407_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504788_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Selon l’article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2505191_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Selon l’article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2505268_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Selon l’article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505395_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Selon l’article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505443_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Selon l’article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505470_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Selon l’article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203007_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202389_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203288_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202554_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400348_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400725_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501186_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300442_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300462_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300135_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300154_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Selon l'article R. 511-2 de ce code

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