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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 932 résultats pour « bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article CTS 36
. - Vignettes Tous les rapports de vérification sont centralisés par les bureaux de vérification visés à l'article CTS 4.
Article 46
Si le demandeur n'a pas produit l'ensemble des pièces mentionnées dans les listes fixées par arrêté en application de l'article 37, le bureau ou la section du bureau lui enjoint de fournir, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande
Article R212-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 28
Un bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée. Il est composé du président et de deux membres désignés selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'assemblée plénière.
Article R312-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31
fibres, textiles, bois et branches connexes ; - juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ; - taxes et redevances. b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend : - un bureau
Article R1423-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14
Les contestations sont formées devant le bureau de conciliation et d'orientation ou, dans les cas où l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, avant toute défense au fond.
Article R1454-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02
Dans le cas où, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas devant le bureau de jugement, il est fait application de l' article 468 du code de procédure civile .
Article D4233-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80
Le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de vote et de dépouillement. Dès l'établissement de ce procès-verbal, le résultat du vote est proclamé par le président du bureau de vote.
LEGIARTI000025176022
Article 7 Le bureau se réunit au moins... fois par an, sur convocation du président au moins... jours à l'avance, sauf en cas d'urgence. Article 8 Les décisions du bureau ont lieu suivant la procédure dite du vote à main levée.
Article 24-3
Le bureau détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.
Article Annexe I
Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité Adjoint au chef de service des patrimoines
Article 3
Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend :
Article R4031-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67
Le président nomme aux emplois de l'union régionale après avis du bureau.
Article D719-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Article R125-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 07
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges. La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou de commerce.
Article 47
Sont admis, sur leur demande, à voter par correspondance les électeurs dont le lieu de travail est éloigné du bureau de vote d'une distance supérieure à 5 kilomètres, ceux auquels leurs activités professionnelles ne permettent pas de se rendre au bureau
Article 8
Le bureau des statuts et des relations sociales : - élabore, en liaison avec le secrétariat général, les textes statutaires et indemnitaires propres aux directeurs des services de greffe, aux greffiers et aux juristes assistants en lien avec le bureau
Article 7
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combourg.
LEGIARTI000042982039
LISTES DES AGENTS COMPOSANT LE SERVICE DU HFDS EN SITUATION DE CRISE Secrétariat général (SG) Le chef du bureau du fonctionnement des services (BFS).
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