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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
des enseignants au conseil de perfectionnement ; -les quatre représentants élus des assistants techniques stagiaires au conseil de perfectionnement.
Article D2362-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
; 2° Soit élus conformément aux dispositions de l'article D. 2362-11.
Article 17
La durée du mandat des membres élus ou nommés est de quatre ans renouvelable une fois ; les élèves sont élus pour un mandat de deux ans.
Article L7323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66
Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de la collectivité territoriale, sur un ordre du jour déterminé, par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée.
Article Annexe VIII
Membres élus : -les deux élèves élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. 2.
Article D4622-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
; 3° Des intervenants en prévention des risques professionnels du service ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit intervenants ; 4° Des infirmiers ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison
Article L4231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13
de pharmaciens d'officine, inscrits au tableau de la section A ; 6° Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section B ; 7° Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section C ; 8° Deux binômes élus de pharmaciens inscrits
Article R652-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 85
Les autres membres du conseil d'administration sont élus pour six ans et indéfiniment renouvelables. Ils sont élus par les délégués mentionnés à l'article R. 652-2 réunis en un seul collège, à la majorité absolue des membres présents.
Article R811-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 47
Les membres des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 sont élus au sein de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique par et parmi les représentants élus du collège
Article 6
autres personnels d'enseignement et de recherche ; 7° Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ; 8° Deux représentants élus des élèves fonctionnaires ; 9° Un représentant élu des étudiants
La section disciplinaire du conseil est composée de quatre professeurs et de quatre maîtres de conférences élus par leur collège respectif au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Article R1424-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09
Chacun des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours est élu pour six ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat électif au titre duquel il a été élu.
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Le président est élu à bulletins secrets au scrutin à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue est requise, au second, la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président.
Article R5211-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Les résultats de l'élection sont publiés à la diligence du préfet.
Article 121
I. - Lorsqu'un membre du gouvernement cesse d'exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace.
Article L262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Article L2321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25
La validité d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement conclu par le conseil d'entreprise est subordonnée à sa signature par la majorité des membres titulaires élus du conseil ou par un ou plusieurs membres titulaires ayant recueilli
Article D4422-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47
par l'assemblée délibérante de chaque communauté d'agglomération ; b) Un troisième représentant et son remplaçant, quelle que soit leur qualité, sont élus par l'assemblée délibérante de chaque communauté d'agglomération.
Article 18
Le nombre de membres élus du Conseil national est fixé à quarante. Les fonctions de membre élu du Conseil national sont incompatibles avec celles de président de conseil régional.
Article R1424-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Chacun des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours est élu pour cinq ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat électif au titre duquel il a
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