BUREAUX, DES DEPOTS OU MAGASINS DE VENTE SE RATTACHANT A DES EXPLOITATIONS OU SYNDICATS AGRICOLES, LORSQUE L'EXPLOITATION AGRICOLE CONSTITUE LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE GARNIER EXERCE DANS

des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer et Sainte-Mère Eglise (l'Union des coopératives) ont été détruits par un incendie ; que la Mutuelle d'assurances des commerçants et industriels de France (MACIF

Code civil et l'article R. 522-4 du Code rural ; Attendu que, conformément au second de ces textes, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative

Richard X... apportait chaque année sa récolte à la société de coopérative agricole Pavillon de Bellevue, dont il était sociétaire, et qui a été acquise par fusion le 1er janvier 2004 par la société coopérative

François X..., syndic, demeurant ..., et pris tous deux ès qualités de syndics, de la liquidation des biens de la société coopérative agricole du Valentinois, de la liquidation des biens de la société

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Roger, avocat de la coopérative DCA, les conclusions de M.

la Coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher par Annie X..., que le témoin Yves A... entendu par la cour sur ce point, a indiqué avoir constaté dans le cadre de sa

X... a constitué au profit de la société Coopérative Coopasso, dont il était l'adhérent, un warrant agricole sur sa récolte de céréales 1992 pour garantir le remboursement d'une ouverture de crédit de

Bouzid Y..., demeurant à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de la Coopérative Agricole de Tarn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Soprom, dont le siège est : 82270 Montpezat-de-Quercy

de Paimpol et de Tréguier, tenue d'acquitter les cotisations auprès du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel), et la Société agricole Le groupement des primeuristes

SPINARD, MEMBRE DE LA SOCIETE DE PECHE DE RIOM (SPR), AFFILIEE A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE, PECHAIT DANS UN ETANG QUE CETTE FEDERATION AVAIT AFFERME EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DE PECHE, LORSQUE SA CANNE

agricole (ULN), dont le siège social est à Condé-sur-Noireau (Manche), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X..., adhérent depuis le 6 juin 1969 de la coopérative Uni coopérative Ligueil, qui a fusionnée avec d'autres dans la coopérative dénommée Poitouraine, a averti cette dernière le 5 avril 1995, qu'il entendait

à 150 mètres carrés. (…) ».

EXPOSE DU LITIGE : Par assignation délivrée à la société coopérative agricole LES CELLIERS DU SOLEIL (ci-après SCA LES CELLIERS DU SOLEIL) le 22 septembre 2025, le GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Coopérative agricole la cave de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Cazaux, groupement agricole, dont le siège est 09120 Cazaux,

, ce même bâtiment destiné, pour une part significative du volume de stockage à créer, au stockage de grains détenus par la société coopérative agricole Terrena, qui n'a pas la qualité d'exploitant agricole

X..., de Me Blondel, avocat de la société centrale coopérative agricole bretonne CECAB, les conclusions de M.