AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d408
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Or force est de constater que la compagnie GENERALI ne produit aucune pièce de nature à prouver que Monsieur X..., qui n'est nullement chauffagiste mais maçon, est intervenu dans ce chantier d'une manière
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00921
25 septembre 2012
25 septembre 2012
des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques Plombier, chauffagiste
Source officielle