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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d408

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Or force est de constater que la compagnie GENERALI ne produit aucune pièce de nature à prouver que Monsieur X..., qui n'est nullement chauffagiste mais maçon, est intervenu dans ce chantier d'une manière

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00921

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques Plombier, chauffagiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301241

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Z..., plombier-chauffagiste, dans l'atelier « situé sous le toit-terrasse », dès l'achat des lieux ; qu'il justifie par la production de la facture s'y rapportant, qu'il a remplacé en 1981 ou 1983 la porte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7a

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

de nationalité Française, né le 14 Octobre 1973 à TULLE (19000), Plombier-chauffagiste, demeurant...-19270 DONZENAC représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES et Me

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00358_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

est entré en France en 2014, qu'il a travaillé régulièrement à compter de 2018 sous couvert de ses titres de séjour et qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en tant que chauffagiste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105184_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A a été recruté par la société Disdero à compter du 2 mars 2015 sous contrat à durée indéterminée, en qualité de chauffagiste.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313011_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

française, qu’il a été scolarisé en France depuis l’âge de 15 ans, qu’il a obtenu, sans redoubler, son CAP, qu’il a toujours travaillé après la fin de ses études, qu’il est actuellement plombier chauffagiste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... qui se prévaut notamment de sa présence en France depuis janvier 2020 et de son insertion professionnelle en qualité de plombier-chauffagiste à compter de février 2022 dans diverses sociétés. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00202_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Abidjan et y avoir développé une première expérience professionnelle avant 2008 et qu'il établit avoir été, par la suite, employé en France entre novembre 2016 et janvier 2019 en qualité d'aide chauffagiste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02747_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

cours de langue française, qu'il ait exercé une activité professionnelle entre octobre 2022 et octobre 2023 et qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er juin 2024 en qualité de chauffagiste

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00483_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

leur relation est née le 1er avril 2022 une petite fille, qu'il dispose de liens personnels et familiaux en France où sa famille nucléaire et sa sœur résident, qu'il a une formation de plombier chauffagiste

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff81dcdc6046d478a2afc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [P] affirme ne pas avoir refusé d'accueillir le chauffagiste et affirme avoir été à ce moment-là chez le garagiste, une facture de cette date de la société Lavage auto 90 fait en effet état du montage

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba1ee405357f749ea490

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il en est résulté que le bailleur a missionné un chauffagiste pour purger les appareils de chauffage de l'appartement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00217

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bruno X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., a été engagé le 2 mai 1991 par la société Charvet en qualité de plombier chauffagiste

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e7a4eb033cf481c39a2e90

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[G] [S], établie le 15 mars 2025, de laquelle il résulte que cet artisan plombier-chauffagiste s’est rendu à son domicile le 14 mars 2025 et qu’il a constaté, après lecture de la documentation accompagnant

Source officielle
CA

3ème Chambre

696b4f66cdc6046d47a00f7d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

dysfonctionnement du système de chauffage relève d'après l'EURL LC Chauffage de la vétusté d'une pièce de la chaudière dont répond le propriétaire qui ne produit aucun élément de nature à contredire le chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7c6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La Sci VZ Investissement produit quant à elle une facture du chauffagiste du 16 décembre 2019 justifiant de la réparation de la chaudière avec fourniture de l'échangeur à plaques, une facture du 7 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a191ca0c5f00083990fd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] [Z] a été engagé le 31 octobre 2006 en qualité de plombier chauffagiste par la société Forclum Val de Loire aux droits de laquelle vient la S.A.S. Eiffage Energie Systèmes - Val de Loire. M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae8ce97b8c182997982f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un contrôle de conformité de suppression de raccordement sera sollicité auprès d'une entreprise compétente en la matière (plombier, chauffagiste).

Source officielle
CA

15e chambre

616091fedb7ff645d8566442

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Il s'est ensuite vu confier plusieurs mission d'intérim du 2 janvier 2007 au 27 avril 2007, en qualité de plombier-chauffagiste, au sein de la société par actions simplifiée ERM (Entreprise Réhabilitation

Source officielle