Les demandes de remise de dettes sont examinées au sein d'une commission réunissant les chefs des services financiers et les représentants des organismes et institutions intéressés.

Article 1

—

, de la politique sociale et de l'emploi ; Chef du bureau des procédures juridiques communautaires à la direction des politiques économique et internationale ; Adjoint au chef du service de la communication ; Chef du bureau du cabinet du ministre chargé

Article 1

—

Chef de service, dont les fonctions comportent un encadrement de plusieurs bureaux, et adjoints ; 2. Chef de bureau ; 3.

Article 57

—

Pour les mêmes motifs, le directeur régional du travail et de l'emploi ou le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles peuvent, par décision prise après avis du comité d'hygiène, de sécurité

Article ANNEXE

—

Musées : Conservateur en chef de musée ; Conservateur de musée de 1re classe ; Conservateur de musée de 2e classe. 2.

Article 3

—

des services centraux de la police nationale, les chefs des services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale ; 2° Ont accès aux seules fins de consultation, aux données relatives au " fichier des

LEGIARTI000048446453

—

2 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef état-major 6 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef de groupe 4 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef groupe 89 92 DNPJ/SDPJ Chef de section 9 92 DNPJ/SDPJ Chef du SIRASCO 2 92 DNPJ/SDPJ Chef de projet plaintes en ligne 1 92 DNPJ/

Article R2333-120-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

I. − Sous l'autorité du président du tribunal, le chef du greffe encadre les services du greffe et veille au bon déroulement de la procédure juridictionnelle.

Article 1

—

Mme ou M. le chef de l'unité des études démographiques et sociales. Mme ou M. le chef du département de l'action régionale. Mme ou M. le chef de la division formation. Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens informatiques. 5.

Article L452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 61

Code de l'organisation judiciaire

Si elle estime la demande fondée, elle annule la décision mentionnée à l'article L. 452-1, sauf lorsqu'il est fait droit à une demande en réexamen du pourvoi du requérant.

Article 15 bis

—

Toutefois les fonctionnaires détachés comme receveurs ou chefs de centre de classe exceptionnelle dans des emplois figurant sur une liste fixée par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas ne pourront

Article 213-6

—

Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de

Article L5242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

Code des transports

I. ― Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait, pour tout capitaine, chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité ou la conduite d'un navire, d'enfreindre, y compris par imprudence ou négligence, dans les eaux

Article 13

—

La réprimande est infligée par décision du directeur général de l'enseignement, des études et de la recherche, sur la proposition conjointe du chef d'établissement et de l'ingénieur général d'agronomie chargé de région.

Article 4

—

Le chef du service reçoit délégation de signature du ministre pour signer en son nom tout acte ou décision relevant de la compétence du service central d'état civil.

Article 10

—

Les directeurs de laboratoire sont nommés au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement parmi les chefs de laboratoire de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade.

Article 107

—

Les dispositions des contrats individuels ou collectifs, des bulletins d'adhésion et règlements, des conventions ou accords collectifs, des projets d'accord proposés par le chef d'entreprise et ratifiés à la majorité des intéressés ou des décisions unilatérales

Article R751-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 16

Code rural (nouveau)

La date de guérison ou de consolidation de la blessure est fixée par la caisse de mutualité sociale agricole, sur avis du service du contrôle médical, au vu du certificat du médecin traitant indiquant les conséquences définitives de l'accident.

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