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11 465 résultats pour « chirugien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b2cd580146774179cb

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Le X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle

Source officielle

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CC

civ2

613724b2cd580146774179eb

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ec

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ed

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ee

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que Mme X..., chirurgien-dentiste

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ef

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179f4

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179f5

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui réclamant la restitution de sommes versées, à la suite d'un contrôle

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff945

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., chirurgien-dentiste, a soigné Mlle Y... et réalisé un bridge sur le maxillaire supérieur et deux bridges sur le maxillaire inférieur; que, déplorant la pose défectueuse des bridges, l'aggravation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200158

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[G] (le cotisant), qui exerce une activité libérale en qualité de chirurgien orthopédique, une mise en demeure au titre des cotisations et des majorations de retard dues pour le quatrième trimestre 2013

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200319

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[N], chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral, des ordres de recette relatifs au paiement pour la période de juillet 2017 à juin 2019 de cotisations sociales et de majorations de retard. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201346

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

la sécurité sociale dispose que « sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : médecin, chirurgien-dentiste

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CA

5e Chambre

5fda34eb4c0c4a7af1a37164

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/06113 N° Portalis DBV3-V-B7B-SBFX AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100572

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

(le praticien), chirurgien, a exercé, en l'absence de contrat écrit, une activité libérale de chirurgie vasculaire, à compter de l'année 1984, au sein de la clinique Herbert (la clinique) ; qu'à la suite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300386

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de Me Haas, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes,

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CC

soc

613722c0cd58014677401092

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

X..., engagé par la Mutualité de la Haute-Garonne le 2 février 1976 en qualité de chirurgien-dentiste du Centre dentaire de Saint-Gaudens, a refusé la modification de son contrat de travail proposée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200348

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[X], chirurgien orthopédique (le professionnel de santé), a fait l'objet d'un contrôle administratif de facturation portant sur la période du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2016, à l'issue duquel la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200986

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[V], chirurgien (le praticien), dans les locaux de la société Clinique les Franciscaines (la clinique). 2. Après avoir obtenu, en référé, que soit ordonnée une expertise, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782921

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Les chirurgiens-dentistes susceptibles de bénéficier du droit permanent à dépassement doivent en faire la demande à la commission paritaire départementale.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901876

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

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