L'échelonnement indiciaire applicable aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 13

—

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole, régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Les échelles indiciaires applicables dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs de bureau sont, à compter du 1er janvier 1962, fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 7

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 7

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article L7125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72

Code général des collectivités territoriales

Les conseillers à l'assemblée de Guyane reçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article L7227-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

Les conseillers à l'assemblée de Martinique reçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article L4145-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72

Code de la défense

En contrepartie des sujétions et obligations qui leur sont applicables, les officiers et sous-officiers de gendarmerie bénéficient d'un classement indiciaire spécifique et peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de régime indemnitaire

Article 20-1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 8

—

brut ; 2° Fraction versée au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ; 3° Fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ; 4° Fraction versée au titre des années 2017,2018 et 2019 : 5 mois de

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

Arrêté du 4 mai 1959 relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux agents communaux.

Pour l'ensemble des collectivités affiliées, le fonds national de compensation détermine ensuite le coefficient de compensation.

Article 4

—

Les anciens élèves du Centre d'études supérieures qui ont été nommés sur les emplois prévus au troisième alinéa de l'article 1er bénéficient d'une priorité de nomination lors de la première vacance d'emploi correspondant à leur coefficient ou à un coefficient

Article 2

—

Le coefficient mentionné au 3° de l'article L. 162-22-11-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,15. Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 10

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Nouveaux emplois par domaines

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

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