Sans préjudice des modalités d’organisation prévues pour le recrutement d’experts techniques des services techniques, d’une part, pour le recrutement des personnels visés à l’article 2-1 du décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration

Article 3

—

La sous-direction des opérations, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des

Article 2

—

sociaux du monde contemporain ; Concours interne : note de synthèse à partir d'un dossier administratif ; Troisième concours : note de synthèse sur dossier portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels

Article 5-3

—

I. - Peuvent se présenter au concours externe : 1° Abrogé ; 2° Abrogé ; 3° Les candidats justifiant d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un

Article 1

—

A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2019, peut être organisé chaque année dans la voie générale un concours externe spécial d'entrée à l' Institut national du service public, ouvert aux candidats justifiant, à la

Article 16 ter

—

Elle organise le recrutement par concours de l'ensemble des personnels gérés par la direction et la direction de l'encadrement, à l'exception du recrutement des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

Article 373-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 97

Code civil

Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires.

Article 5

—

3, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction

Article 7

—

Au titre d'une même année, le ou les concours prévus à l'article 5 peuvent être ouverts dans chaque corps par arrêté du ministre dont relève le corps concerné : 1° Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre

Article 5

—

. 1° Des concours externes sur épreuves ouverts aux candidats de nationalité française, titulaires d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification

Article L6163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 10

Code de la santé publique

Le capital des sociétés coopératives hospitalières de médecins est représenté par des parts sociales nominatives. Leur valeur nominale est uniforme. Le capital est variable.

Article 17

—

Des concours externes de recrutement au grade d'ingénieur de recherche hors classe peuvent être organisés dans la limite de 10 % des recrutements dans le corps.

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il procède à des essais des appareillages et aides techniques en vue de la vérification du respect des spécifications techniques et des normes françaises, européennes et internationales.

Article 1

—

contrat, ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, elles ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la

Article 7

—

Au cours de l'année qui suit chacune de leurs prises de fonctions, les médecins inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, organisée sous la responsabilité de l'Ecole des hautes

Article R412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 47

Code du tourisme

Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut se livrer ou apporter son concours aux activités mentionnées à l'article R. 412-8, sans être établi sur le territoire

Article 6

—

I. ― Les contrôleurs de classe normale des services techniques sont recrutés : Lorsque des difficultés particulières de recrutement le justifient, ces concours peuvent être ouverts pour une affectation locale dans le ressort territorial d'une ou plusieurs

Article D338-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 34

Code de l'éducation

Il est délivré, à l'issue d'un examen dénommé "concours un des meilleurs ouvriers de France", au titre d'une profession dénommée "classe", rattachée à un groupe de métiers et, le cas échéant, au titre d'une option de cette classe.

Article R914-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

Elle est organisée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur. Elle est accompagnée d'un tutorat. Elle est adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des lauréats.

Article 15

—

Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, notamment à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle

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