Codes de loi français

Article 4

Pour être recevables pour l'inscription aux examens des brevets de technicien supérieur, les préparations dispensées par les établissements d'enseignement à distance doivent couvrir l'ensemble des domaines de formation identifiés par le référentiel du

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

Article Annexe II

TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 3 MARS 2005 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ

Article D212-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : 1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; 2° Soit par la voie de la formation continue.

Article R256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 54

Afin de prendre en considération le fait que la cession ne porte pas sur la pleine propriété du local concerné, le plafond de prix doit présenter une décote significative par comparaison à la valeur, sur le marché libre, de locaux commerciaux similaires

Article Annexe IV

STRUCTURE DU COMPTE FINANCIER (VALANT LE COMPTE ADMINISTRATIF AU TERME DE L'ARTICLE 208-8 DE LA LOI ORGANIQUE) ET DOCUMENTS À PRÉSENTER AVEC CE COMPTE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES Le compte financier doit permettre une comparaison des dépenses et des

Article 11

Tout candidat à un brevet de second capitaine 3 000 doit :

Article 4

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :

Article 1

Il est créé un brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole ".

LEGIARTI000050058862

BREVET PROFESSIONNEL ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

Article 1

Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.

Article 29

A dater du 1er janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés.

Article 14

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :

Article Annexe III

DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OU DE LA SOUS-ÉPREUVE DE PHYSIQUE-CHIMIE AU BREVET PROFESSIONNEL

Article Annexe II

Liste des diplômes et titres permettant de s'inscrire au brevet professionnel "Boucher"

LEGIARTI000020271720

LISTE DES SPÉCIALITÉSDE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES Carrières sanitaires et sociales.

Article 13

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Lorsqu'une ou plusieurs priorités sont revendiquées pour la demande de brevet, le droit de priorité ne couvre que les éléments de la demande dont la priorité est revendiquée. 4.

Article L611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 31

Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont : 1° Les brevets d'invention, délivrés pour une durée de vingt ans à compter du jour du dépôt de la demande ; 2° Les certificats d'utilité, délivrés pour une durée de dix ans à compter