[J], placé en détention provisoire le 15 juin 2018, a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises des chefs de viol par concubin en récidive et violences volontaires n'ayant pas entraîné

fictif comme le soutenait la société Garbet, de telle sorte que les déclarations de Mlle Y... sur l'existence de ce chèque manifestaient qu'elle s'était associée aux agissements frauduleux de son concubin

[I] coupable des faits du 15 octobre 2017 qualifiés de violences volontaires suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours par conjoint ou concubin sans retenir l'état de récidive légale et

de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement des charges de la vie commune engagés par lui au titre d'un contrat moral, alors, selon le moyen, que la personne qui envisage de vivre en concubinage

confiscation du véhicule saisi depuis le 24 août 2004, nécessairement en relation avec la fraude, puisque contenant et transportant les effets contrefaits, et bien que n'appartenant pas au prévenu mais à sa concubine

X..., dont Mme Z... soutenait qu'il était le concubin de cette dernière, ne pouvaient être écartées par principe, au seul motif qu'elles avaient été rédigées par des proches de l'employée, sans pour autant

cette date, de s'inquiéter de l'origine du débit et de l'intérêt de son concubin à le voir combler ; que, d'autre part l'étalement de l'utilisation du compte par le concubin sur plus de deux mois et l'importance

compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel était tenue de répondre aux conclusions aux termes desquelles il était soutenu que l'épouse, à la date du divorce, vivait avec un concubin

même implicitement, répondu aux conclusions déposées par Daniel Z... et par Marie-Françoise Y... postérieurement à ce réquisitoire, dans lesquelles le premier faisait valoir que Hilaire A... était le concubin

personne ayant autorité et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les déclarations de Y..., qui a maintenu avoir été mise au courant au moins en 1995 des agissements de son concubin

constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le fait que Mme Z... ait tenté de prévenir son employeur de sa décision de ne pas reprendre son travail à l'issue de son congé et que son concubin

déclaré James Y... coupable de vol avec violence ; "aux motifs que le témoignage de Pascal Z..., qui affirme avoir vu le 7 décembre 1991 le véhicule mis en cause devant le domicile de Patricia X..., concubine

Mme Z... à l'emprunt contracté par la société, ni de l'utilisation de l'emprunt contracté par la société, ni de l'utilisation de fonds appartenant à la société au profit de la société Marius ou du concubin

X... avait été le concubin de la gérante de la société comme exclusif de son intention de nuire, sans prendre en considération l'existence de rapports conflictuels ayant existé entre le salarié et la gérante

Z... et Mme X..., qui vivaient alors en concubinage, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, le 22 août 1991 pour le prix de 75 000 francs une maison d'habitation, dans laquelle ont été effectués

regard de l'article 1714 du Code civil et, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la cave "Les Roches Blanches" faisant apparaître que la SCI Château Saint-Laurent, gérée par Mme Y..., concubine

[S] et Mme [W], qui ont vécu en concubinage de 2002 à mars 2012, ont contracté un emprunt immobilier en 2007 et fait construire une maison que Mme [W] a conservée après leur séparation. 2.

mesure d'isolement ou de contention est délivrée par tout moyen à au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin