X... à la société Gaelic, et ainsi libellée : " Un salarié figure en septième position sur une liste électorale pour les élections au conseil de prud'hommes ; les cinq premiers de la liste ont été appelés

conseiller prud'homme exercé au sein du conseil de prud'hommes d'Annecy, elle a saisi la juridiction prud'homale limitrophe d'Albertville ; que devant la cour d'appel de Chambéry, la société Idex énergies

Le X..., conseiller prud'hommes, a été embauché par la société SMCF selon contrat dit de "période d'essai" allant du 29 janvier 1995 au 18 février 1995 auquel il a été mis fin par l'employeur, le 31 janvier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller) PRUD'HOMMES No de

Michel X..., président d'une section d'un conseil de prud'hommes, s'est pourvu en cassation contre un arrêt (Grenoble, 3 septembre 2001) ayant accueilli une demande en récusation formée contre lui ;

Y..., alors, selon le moyen, que, dans l'enquête par eux effectuée, les conseillers prud'hommes ne se sont pas prononcés sur la possibilité d'un lien de causalité entre l'entorse bénigne du pouce droit

Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Maubeuge, 30 mai 1986), que M.

X..., représentant du personnel et conseiller prud'hommes, a été licencié le 22 mars 1988 avec un préavis de trois mois, par la société Soverini frères et compagnie malgré le refus de l'inspecteur du Travail

X..., assigné devant le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, alors qu'il exerçait les fonctions de conseiller prud'homme dans cette même commune, le jugement attaqué a violé le texte susvisé ; PAR

de prud'hommes a violé les articles 219 et 220 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de la feuille d'audience que le conseiller prud'hommes ayant signé la minute

AUX MOTIFS QUE Sur la rupture du contrat de travail, il convient de rappeler *qu'aux termes des dispositions de l'article L. 1442-19 du code du travail, l'exercice des fonctions de conseiller prud'homme

DES PRUD'HOMMES D'UNE DEMANDE CONTRE SON EMPLOYEUR EN PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES DE RUPTURE; QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES AVAIT COMMIS UN CONSEILLER RAPPORTEUR; QU'APRES LE DEPOT DU RAPPORT

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Romans, 3 novembre 1986) et les pièces de la procédure, que M

X..., conseiller prud'homme; ils soutenaient que, désigné le 28 octobre 1986 comme conseiller rapporteur par le bureau de jugement, et ayant, le 9 juillet 1987, déposé un rapport, il ne pouvait, dès lors

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseilller Y..., les observations de la SCP

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 1999) d'avoir annulé le jugement du conseil de prud'hommes du 15 octobre 1997, alors, selon le moyen, que l'impartialité et l'indépendance d'un élu du

X..., salarié travaillant dans un établissement situé à Toulouse et conseiller prud'homme dans cette ville, tenait de l'article R. 517-1 du Code du travail la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes

X..., président d'une section d'un conseil de prud'hommes, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt accueillant la demande qui tendait à obtenir sa récusation ; Attendu, cependant, qu'un conseiller

prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, madame [Y] [O] a été désignée en qualité de conseiller prud'hommes en section commerce dans le collège employeur du conseil de prud'hommes de CHAUMONT.

PRUD'HOMMES DANS LA PREMIERE CATEGORIE DE LA SECTION "COMMERCE" DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX 18 VENDEUSES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DENOMMES "DAMES DE FRANCE" ET "MONOPRIX", AU MOTIF