, lorsqu'il n'est pas maître d'ouvrage ; 4° Consultation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale compétente, lorsqu'elle n'est pas le concessionnaire ; 5° Consultation, s'il y a lieu, de la commission nautique dont les conditions de fonctionnement

Article 327-6

—

La charte d'éthique peut être consultée au siège social ou à l'adresse professionnelle de l'analyste financier. Elle est également publiée sur le site de l'analyste financier lorsque ce dernier dispose d'un tel site.

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin et Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction

Article 3

—

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de

Article R314-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie met en place un site de candidature en ligne. Il est conçu de manière à permettre, notamment, le téléchargement du cahier des charges et le dépôt des candidatures, par voie électronique.

Article 15

—

; 3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ; 4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ; 5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; 6° La commission

Article 6

—

La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.

Article 8

—

La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.

Article Annexes

—

Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site,

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

Le ministère de la défense publie le Bulletin officiel des armées exclusivement sous format électronique sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.defense.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

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