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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400536_20240902

Administratif

2 septembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402409_20240318

Administratif

18 mars 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402427_20240318

Administratif

18 mars 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402671_20240902

Administratif

2 septembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402672_20240902

Administratif

2 septembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311034_20240902

Administratif

2 septembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311180_20240902

Administratif

2 septembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311279_20240902

Administratif

2 septembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311354_20231219

Administratif

19 décembre 2023

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312286_20240902

Administratif

2 septembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410637_20241122

Administratif

22 novembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411045_20241122

Administratif

22 novembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411060_20241122

Administratif

22 novembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411065_20241122

Administratif

22 novembre 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408201_20250519

Administratif

19 mai 2025

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405100_20240604

Administratif

4 juin 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405154_20240604

Administratif

4 juin 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405198_20240604

Administratif

4 juin 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405428_20240723

Administratif

23 juillet 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405863_20240723

Administratif

23 juillet 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

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