Z... ont adhéré conjointement à une convention d'assurance-vie dite "Livret d'épargne et de retraite" ; que M. X... est décédé le 15 mars 1992 avant le terme du contrat ; qu'en juin 1998, Mme Y...

[A] [G] ont été désignés par leur oncle en qualité de bénéficiaires de ce même contrat d'assurance vie.

contrat d'assurance-vie GAIPARE n°80075114664 souscrit auprès d'AGF Vie Le contrat d'assurance-vie AFER n°02731727 -juger que la souscription en co-adhésion entre [Y] [B] et Mme [R] [F] des contrats CIC

Cependant, l’article L132-21 du code des assurances vise les contrats d’assurance-vie et de capitalisation et non le compte titre lequel est régi par le code monétaire et financier.

acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte » ; qu'un contrat d'assurance vie soumis aux dispositions des articles L

[R] [G] et leur demande de blocage du contrat d'assurance vie « Prédige », n° 829 62057480730, de M. 

M... au contrat d'assurance avait entraîné son anéantissement, la cour d'appel a violé l'article L. 132-5-1 du code des assurances ; 2°/ qu'à supposer que le contrat d'assurance-vie ait été rétroactivement

Mme [K] avait souscrit sept contrats d'assurances-vie ouverts dans les livres de la société Sogecap.

cautionnement solidaire et hypothécaire de M. et Mme [S], contenant affectation hypothécaire de leur appartement, d'autre part, par le nantissement des actions de la société ASA et par le nantissement d'un contrat

. ; que, le 1er avril 1999, elle avait souscrit auprès de la Caisse d'épargne un contrat d'assurance-vie dénommé Initiatives transmission et désigné, en dernier lieu, son fils Armand comme bénéficiaire

l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction a ordonné la saisie pénale de la créance figurant sur les contrats d'assurance-vie dont est titulaire M.

, l'intéressé ayant déclaré aux enquêteurs avoir investi le montant de son indemnité de départ de l'Olympique de Marseille, soit 20 millions de francs dans deux contrats d'assurance-vie ; que le montant

, alors, selon le moyen, qu'est un instrument financier susceptible de constituer la couverture des ordres de bourse avec service de règlement et de livraison différés, le contrat d'assurance-vie composé

Lionel Z... et Mme Huguette X..., le terme " héritiers " de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie vise sans contestation possible les soeurs et les neveux de Mme A... ; qu'ils soutiennent

ont procédé, le 28 novembre 2022, au nantissement du contrat d’assurance-vie n° 8947172624240 souscrit le 6 juin 2016.

Y... que celui-ci aurait été de manière continue en possession du contrat d'assurance vie.

N... et qu'elle ne pouvait prétendre à aucun droit sur cette même somme de 94.000 € ; AUX MOTIFS QUE s'agissant du contrat d'assurance-vie « Prédica », la cour après avoir rappelé l'article L. 132-13

contrats d'assurance-vie ne sont pas excessives, - débouter M.