MEDECIN NEUROLOGIE 2 MEDECIN NEPHROLOGIE 2 MEDECIN HEMATOLOGIE 2 MEDECIN MÉDECINE INTERNE ET IMMUNOLOGIE CLINIQUE 4 MEDECIN MÉDECINE GENERALE 9 MEDECIN ONCOLOGIE 2 MEDECIN PSYCHIATRIE 10 MEDECIN GERIATRIE 1 MEDECIN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

La fonction de médecin coordonnateur peut être exercée par un ou plusieurs médecins. En deçà d'un nombre de places au sein de l'établissement fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin.

Article R322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

ou consultant désigné par une juridiction saisie d'une contestation relevant de l'article L. 142-1 exceptés ses 2°, 3° et 7° ou pour se rendre à l'audience de cette juridiction au cours de laquelle une consultation clinique a lieu ; d) Pour se rendre

Article 2

—

Conventionnement La présente convention s’applique : - aux médecins exerçant à titre libéral ayant un lieu d'exercice en France, inscrits au tableau de l’Ordre national des médecins et qui ont fait le choix d'exercer sous le régime conventionnel, pour

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

L'annexe au contrat de séjour intervient au regard des responsabilités de l'établissement vis-à-vis du résident. L'opportunité de joindre une annexe au contrat de séjour est décidée par le médecin coordonnateur, ou à défaut, le médecin traitant.

Article D312-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Une convention passée entre l'établissement de rattachement ou le service s'il est autonome et les services du ministère de l'éducation nationale ou l'établissement privé sous contrat précise quels personnels apportent leur concours à la réalisation de

Article L1225-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée travaillant de nuit, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à cette affectation.

Article L1225-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à cette affectation temporaire.

Article L1226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00

Code du travail

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Article L1226-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48

Code du travail

procéder à la rupture du contrat.

Article L2412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

constatée par le médecin du travail, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article L2412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

Lorsque le contrat est conclu sur le fondement du 3° de l'article L. 1242-2, le salarié bénéficie de la protection lorsque l'employeur envisage soit de rompre le contrat de travail avant l'échéance du terme, soit de ne pas le renouveler en non-respect

Article R114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

application du II de l'article L. 114-14, doivent être transmis au représentant de l'Etat ou, par délégation de celui-ci, au recteur de région académique sont : 1° Les délibérations du conseil d'administration relatives : a) A la passation des contrats

Article D222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92

Code forestier (nouveau)

Le conseil d'administration délibère sur les matières suivantes : 1° Les programmes généraux d'activité et d'investissement, le contrat pluriannuel passé avec l'Etat, les programmes d'action pluriannuels de l'établissement ainsi que les moyens nécessaires

Article 10

—

En cas de recours à la maîtrise d'œuvre privée, le contrat correspondant est préparé par le service d'infrastructure chargé de la conduite de l'opération et passé par la personne responsable du marché compétente.

Article R632-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 87

Code de l'éducation

En application du III de l'article L. 632-2, les étudiants de troisième cycle des études de médecine, non signataires d'un contrat d'engagement de service public au moment de la procédure nationale d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-7, peuvent

Article L1251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Outre les cas prévus à l'article L. 1251-9, il est interdit de recourir au travail temporaire : 1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; 2° Pour effectuer certains travaux particulièrement

Article R6332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 10

Code du travail

-Dans le cas prévu aux articles L. 6222-12-1 et R. 6222-1-1, et après conclusion d'un contrat d'apprentissage, le montant versé par les opérateurs de compétences prend en compte la période passée en centre de formation d'apprentis préalable à la signature

Article D3121-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16

Code de la santé publique

Cette convention précise notamment les conditions dans lesquelles le pharmacien ou le médecin en charge de la détention, de la gestion et de la dispensation des médicaments dans le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ou

Article R2223-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 60

Code général des collectivités territoriales

Le bon de commande comporte l'accord et la signature de la personne qui a passé commande.

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