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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50021

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[C] [M] a formé un pourvoi le jugement du tribunal de police de Pontoise, en date du 25 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50008

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JANVIER 2023 Mme [X] [T] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Poitiers, du 19 janvier 2022 qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50232

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[E] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nancy, en date du 31 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré redevable d'une amende de 150 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50757

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[M] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 14 novembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50748

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[U] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nantes, en date du 7 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50755

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[E] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 19 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50746

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[L] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tours, en date du 22 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50744

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[Z] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Strasbourg, en date du 30 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50754

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[K] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Troyes, en date du 19 avril 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50747

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[O] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Dieppe, en date du 19 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51617

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[R] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 31 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51613

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[V] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 291 de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a reconnu pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51611

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police, l'ayant déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 500 euros pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50335

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

[U] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 4 avril 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 85 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51525

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

[K] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montpellier, en date du 12 mai 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51532

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 Mme [E] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Grasse, en date du 14 avril 2023, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51523

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

[C] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50211

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[I] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 150

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50983

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[P] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de La Roche-sur-Yon, en date du 17 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50921

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

[X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 25 novembre 2022, qui, pour contravention au code de la route l'a reconnu redevable pécuniairement d'une

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