Codes de loi français

Article R632-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

L'étudiant de troisième cycle des études de médecine est évalué progressivement tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi qu'à l'issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie et des objectifs

Article Annexe 28

DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L’OBJET D’UNE ENTENTE DIRECTE Conformément à l’avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le

Article R1142-63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59

du Conseil national de l'ordre des médecins ; 4° Un médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 ; 5

Article 4

Conformément à l'article 38 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le directeur central du service de santé des armées désigne un praticien militaire qualifié en médecine du travail, dénommé coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère

Article 25

Le médecin traitant en lien avec les médecins correspondants concernés est un acteur clé du dispositif et est associé aux différentes étapes du programme en lien avec l’équipe soignante de l’établissement de santé selon les modalités précisées par chaque

Article R412-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47.

Article Annexe XV

Article 1.2 Les médecins stomatologistes Les médecins stomatologistes relevant des dispositions de la convention nationale des médecins libéraux participent à l'action de prévention.

Article Annexe I

Convention relative à la réalisation par un étudiant de 1re ou de 2e année de la deuxième partie du 2e cycle d'un stage ambulatoire en médecine générale Entre : Le centre hospitalier et universitaire (CHU) de représenté par M. ou Mme .................

Article R6213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79

Sont membres de la commission, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de cinq ans renouvelable : 1° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale de médecine ; 2° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale

Article 2

de l'éducation nationale. 4° Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire ; 5° Prorogation de stage sauf pour le corps des médecins de l'éducation nationale ; 6° Prolongation de stage sauf pour le corps des médecins de l'éducation nationale ; 7

Article 4

Lorsque le conseil départemental adopte l'avis de la commission de qualification, il prend une décision de qualification favorable ou, le cas échéant, défavorable et notifie la décision qu'il a prise au médecin intéressé et au Conseil national de l'ordre

Article ANNEXE

Référence de la convention collective applicable, lorsqu'elle prévoit des clauses relatives à la médecine du travail. 2. Surveillance clinique des salariés 2.1. Adresse des lieux où s'exerce cette surveillance. 2.1.1.

Article L4622-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en

Article R632-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 87

médecine.

Article 86

Cette suspension peut être temporaire ou prononcée pour la durée d'application de la présente convention (jusqu’à la date de renouvellement de la convention), selon l'importance des griefs.

Article 13-1

-La commission médicale est composée d'au moins deux médecins désignés par le directeur de la caisse ou de l'organisme délégataire en application du VI : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498

LEGIARTI000036717943

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Personnels de santé Corps des médecins de l'éducation nationale Médecin de l'éducation nationale de première classe : Pour 2018 16 % Pour 2019 19 % Pour 2020 21 % Médecin de l'éducation

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de gestion de médecine du travail dénommé "CHIMED" (chaîne informatique pour la médecine du travail), dont l'objet est de traiter l'ensemble de l'activité des cabinets médicaux

Article R5545-6-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles R. 5545-6-6 et R. 5545-6-7 est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé de la mer.

Article 2

Les informations à caractère médical sont réservées à l'usage exclusif du médecin de l'éducation nationale du secteur. Le suivi nominatif se fait dans le cadre strict des missions définies à l'article 1er, alinéa 2, du présent arrêté.