Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
1 072 résultats pour « corruption active »
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EXTRAIT
Article 5
Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août au 19 décembre 2021 et du 1er mars au 30 avril 2022, la liste des établissements mentionnés à l'article 1er, situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à
Article Annexe II
1° Portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 : -à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française ; 2° Les portions d'espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives
Article 1
La cession des munitions, actives ou non, et de leurs éléments mentionnés à l'article L. 2331-1 du code de la défense, et remis aux établissements de la défense en application de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, est réalisée par le ministère de la
Article 21-1
Sur l'ensemble du territoire national à l'exception de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la direction nationale du renseignement territorial, direction active de la direction générale de la police
Article R5121-41-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 63
base d'études précliniques et cliniques considérées comme significatives lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de cette autorisation, une demande d'autorisation de la même modification pour un autre médicament contenant la même substance active
Article A177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32
, en application de l'article D. 272, de la Légion d'honneur, les combattants volontaires de la Résistance et les déportés et internés résistants doivent réunir en outre les conditions suivantes : 1° Etre titulaire : a) Soit d'un grade d'officier (active
Article L6325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 80
Ce contrat est ouvert : 1° Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ; 2° Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ; 3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation
Article D412-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 48
Les actions d'insertion professionnelle organisées en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active ainsi que des membres de leur foyer pour l'exécution de l'engagement prévu à l'article L. 262-36 du code de l'action sociale et des familles
Article R5121-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64
suivantes : 1° Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ", " enfants " ou " adultes "), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives
Article L522-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31
caisse d'allocations familiales peut déroger, pour le compte de l'Etat ” ; 3° L'article L. 262-11 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : “ Les organismes chargés de l'instruction des demandes et du service du revenu de solidarité active
Article L522-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30
caisse d'allocations familiales peut déroger, pour le compte de l'Etat ” ; 2° L'article L. 262-11 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : “ Les organismes chargés de l'instruction des demandes et du service du revenu de solidarité active
Article 9
L'évaluation des risques tient compte, le cas échéant, des effets de cumul résultant de l'utilisation d'autres produits biocides contenant les mêmes substances actives biocides.
Article D3661-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83
l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ; - aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes "RSA", retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active
Article D5217-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30
l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ; - aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RSA ", retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active
Article D71-111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ; – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RSA ”, retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active
Article D72-101-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ; – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RSA ”, retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active
Article L5523-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98
des articles L. 5411-5-1 et L. 5411-5-2 s'appliquent sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les décisions, mentionnées au II de l'article L. 5411-5-1 et au II de l'article L. 5411-5-2, d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Article L262-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14
La fausse déclaration ou l'omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du revenu de solidarité active est passible d'une amende administrative prononcée et recouvrée dans les conditions et les limites définies, en matière de prestations
Article R5121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65
Pour l'application du présent livre, on entend par : 1° Biodisponibilité, la vitesse et l'intensité de l'absorption dans l'organisme, à partir d'une forme pharmaceutique, de la substance active ou de sa fraction thérapeutique destiné à devenir disponible
Article Annexe (suite)
SUBSTANCE ACTIVE EXIGENCES CONCERNANT LA SUBSTANCE ACTIVE DÉLAIS POUR RÉVISER BENSULFURON 1. Identité : Nom commun : Bensulfuron.
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