d'appel a, par arrêt du 2 septembre 1982, partiellement réformé cette décision de ce chef ; que, sur pourvoi de Mme Y..., l'arrêt de la cour d'appel a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation en date

subi par un salarié n'a pas été atteint par la cassation, ne mentionne pas dans ses motifs les nouveaux moyens de preuve invoqués par le salarié devant une cour de renvoi saisie après cassation, ne fait

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 septembre 2006), statuant sur renvoi après cassation (Soc.

de l'exécution qui, par jugement du 14 décembre 2010, les a déboutés de leurs demandes ; que par arrêt du 8 janvier 2015, une cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 octobre 2013

, même après cassation partielle ; qu'au présent cas, M.

sont recevables en appel ; qu'en déclarant irrecevable la demande reconventionnelle en responsabilité de la banque présentée par la caution à la cour après renvoi de cassation au motif que, dans le cadre

[J] [X], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 novembre 2017,

Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation les 28 mai 2008 et 10 février 2009 des arrêts de la Cour d'Appel de Versailles (7ème Chambre) en date des 9 mai 2006 et 19 juin 2007 sur appel

: Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 septembre

La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 12 septembre 2019 mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de M.

CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

d'appel, régissant la signification par son auteur aux autres parties à l'instance de la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation, ce dernier satisfait à l'obligation qui lui

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 23 septembre 2020, pourvoi n° 19-20.282), M.

d'appel, statuant sur renvoi après cassation ; que, par acte du 3 mars 2015, Mme T... a demandé judiciairement l'annulation de l'assemblée générale l'ayant révoquée ; qu'un jugement du 20 juillet 2015

[M], qui est détenu sans titre depuis le 28 avril 2022, s'imposait à la Cour d'appel statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt du 9 mai 2022 ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter la demande

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir qu'il avait soulevée tirée de l'irrégularité de l'acte par lequel le salarié a saisi la cour d'appel de renvoi après cassation, alors

après cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.