Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 490 résultats pour « couverture des risques de trajet pour les entreprises ayant diminué ces risques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5555-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 15
L'exonération de contributions sociales prévue à l'article L. 5553-11 est applicable aux contributions patronales dues par les entreprises d'armement maritime au titre du régime de prévoyance des marins résidant en France, contre les risques d'accident
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88
Il regroupe les entreprises d'assurance qui couvrent les risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire en matière d'assurance automobile et de chasse et en matière d'assurance de dommages prévue par l'article L. 242-1.
Article R717-56-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, peuvent avoir recours, sous le contrôle du médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés
Article L533-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69
Les entreprises d'investissement de classe 2 mettent en place des dispositifs, stratégies et processus sains, efficaces et exhaustifs pour évaluer et conserver en permanence le montant, le type et la répartition du capital interne et des actifs liquides
Article L533-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69
Au sein des entreprises d'investissement d'importance significative au regard de leur taille, le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes constitue un comité des risques
Article D6263-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Le président du conseil territorial doit constituer la provision à hauteur du risque constaté. La provision doit être ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque.
Article D6363-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Le président du conseil territorial doit constituer la provision à hauteur du risque constaté. La provision doit être ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque.
Article 4
de la métropole ; Agenda 21 métropolitain ; Développement d'une identité métropolitaine autour du design et de ses prolongements économiques et culturels ; Etablissement de diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers, les entreprises
Article R1434-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins décline les programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins établis par le comité national de la gestion du risque et de l'efficience du
Article 1.2
Risques Les risques que présentent les produits visés par le Recueil sont notamment les suivants :
Article Annexe 4
Au total, entreprises sont certifiées. 3.
Article L515-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 89
-Les exploitants des installations à l'origine du risque et les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, dès lors qu'ils perçoivent tout ou partie de la cotisation foncière des entreprises dans le périmètre
Article R214-32-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
Le risque global est calculé en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l'évolution future des marchés et du temps disponible pour liquider les positions.
Article D351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94
Il est institué un Comité national de la gestion des risques en forêt compétent en matière de gestion des risques sanitaire, climatologique, météorologique ou liés à l'incendie.
Article R731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52
. - Ce plan comprend une analyse des risques qui porte sur l'ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée et des risques propres aux particularités locales.
Article R356-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20
-Le double emploi des fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis des différentes entreprises d'assurance ou de réassurance prises en compte dans le calcul est interdit.
Article Annexe tarifaire
Tarifs du VSL A compter du 1er avril 2012 Pour un trajet : A compter du 1er février 2013 Pour un trajet : A compter du 1er avril 2012 Pour un trajet : A compter du 1er février 2013
Article R932-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 41 > 64
l'union et comportent notamment : a) La dénomination sociale de l'institution ou de l'union ; b) Les nom et adresse de l'adhérent ; c) La ou les catégories de personnes couvertes ; d) La nature et le contenu des engagements pris ou des risques
Article D4321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
La constitution de provisions pour risques et charges est obligatoire dès lors qu'il y a apparition du risque et la constatation de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d'une immobilisation.
Article 321-81
II. - Aux fins du I, la société de gestion de portefeuille prend les mesures suivantes pour chaque OPCVM qu’elle gère : a) elle met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques
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