Codes de loi français

Article 7

Le conseil scientifique comprend : 1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ; 2° Le vice-président du conseil d'administration et deux autres représentants du conseil d'administration désignés par ce conseil selon les conditions précisées

Article 10

Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable. Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.

Article 8

Il est institué au sein de l'agence un comité d'engagement propre à chaque programme chargé d'examiner les projets présentés en vue de la conclusion de conventions avec l'agence et de préparer, par ses avis, les décisions du conseil d'administration sur

Article R131-28-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Le conseil d'administration peut déléguer ses attributions mentionnées du 8° au 14° et au 16° du I de l'article R. 131-28-5 au directeur général, dans les limites et aux conditions qu'il fixe.

Article L522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 13

Le conseil d'administration délibère sur les matières suivantes : 1° La détermination des orientations générales de l'action conduite par l'agence d'insertion pour l'exécution de ses missions ; 2° Le programme annuel des tâches d'utilité sociale ; 3°

Article 25

Les décisions des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales et des caisses primaires et régionales de sécurité sociale sont communiquées immédiatement au directeur régional de la sécurité sociale qui peut, dans les huit jours de cette

Article 1

Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant a accès aux séances du conseil d'administration de chacun des établissements publics et sociétés d'économie mixte ayant un caractère régional dont il anime et contrôle l'activité en application

Article R225-136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Pour l'application du I de l'article L. 225-147-1, la décision du conseil d'administration ou du directoire de ne pas recourir à la désignation d'un commissaire aux apports ainsi que tout document relatif à la description et à l'évaluation des apports

Article R723-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Les opérations de dépouillement peuvent, sur décision du président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole notifiée au moins quinze jours à l'avance aux membres de la commission électorale, aux candidats et aux délégués

Article R511-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 12

Chacune des personnes qui assurent la direction effective de l'activité de l'établissement de crédit ou de la société de financement au sens de l'article L. 511-13 ainsi que chaque membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire

Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article 157-3

et des représentants de la Polynésie française aux conseils d'administration et conseils de surveillance des sociétés d'économie mixte ou des sociétés mentionnées aux articles 30 et 30-2.

Article 21

Il est responsable de la mise en oeuvre des décisions de ce conseil ; 6° Il préside le conseil scientifique, prépare ses travaux et est responsable de la mise en oeuvre des décisions de ce conseil ; 7° Il veille à l'accessibilité des enseignements et

Article 1

La décision d'habilitation d'un établissement d'enseignement public à pratiquer le contrôle continu pour les examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle, lorsque le règlement particulier de ces diplômes prévoit

Article R6527-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Cette affiliation est accordée ou maintenue par décision du conseil d'administration. Cette affiliation porte sur les trois fonds mentionnés à l'article D. 6527-70.

Article 1

La liste des maires électeurs au conseil d'administration du centre régional de formation. Cette liste mentionne le nombre de voix dont dispose chaque maire ; 2.

Article R342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration. Les délibérations du conseil ne sont valables que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents ou représentés.

Article D621-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 87

Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur, le budget et, le cas échéant, les états annexes et leurs modifications, arrête le compte financier, examine le rapport annuel d'activité de l'établissement et se prononce sur son programme de

Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président-directeur général, qui fixe l'ordre du jour.

Article D1424-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

La demande de subvention est adressée par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ou par le maire de Marseille, au préfet du département.