Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 264 résultats pour « dégradation volontaire de véhicule »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 264 résultats pour « dégradation volontaire de véhicule »
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Article 26
Les sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur premier engagement et selon leur grade :
Article 25
Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires visées par le présent arrêté se déclinent en :
Article 28
Les sapeurs-pompiers volontaires suivent, après nomination sur l'une des fonctions concernées :
Article 3
-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.
Article 11
Le versement des prestations en nature de l'assurance volontaire maladie et maternité est subordonné :
Article 2
Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,
Article 12
L'avancement des militaires du rang volontaires dans les armées est subordonné aux conditions suivantes :
Article 10
L'autorité de gestion dont relève le sapeur-pompier volontaire est compétente :
Article 12
côté du miroir du véhicule ou de l'ensemble de véhicules non équipés du rétroviseur.
Article 2
L'autorisation pour les ambulances de transport sanitaire, pour les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins et pour les véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale d'être munis d'un avertisseur
Article R221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82
La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).
Article L421-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Tout véhicule affecté à des fins économiques sur le territoire de taxation au sens du paragraphe 1 de la présente section est soumis : 1° Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2, à : a) Une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde
Article 13
Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière + Guidage 30 < L ≤ 40 Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière 4 < l ≤ 4,5 L ≤ 25 Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de protection
Article 1
Au sens du présent arrêté on entend par : - véhicules automobiles, les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route, des catégories internationales M et N s'ils sont équipés de moteurs à allumage commandé, et des catégories internationales
Article 3
, attestant que le véhicule présenté à la réception ou un autre véhicule représentatif de la série est conforme aux prescriptions de l'article 2 ci-dessus.
Article 12 bis
Lors de cette vérification, un code national d'identification du type de véhicule est attribué à chaque type, variante et version de véhicule.
Article 8
Dans le cas où sont fabriqués plusieurs véhicules blindés dont les modèles de blindage des parois et de vitrage et les équipements concourant à leur sécurité, définis aux articles 2 et 4 du présent arrêté, sont identiques, seul le véhicule tête de série
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 94
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour
Article 13
Pour l'application des articles 8, 11 et 12, les véhicules articulés seront assimilés à un véhicule isolé.
Article 66
Types de titre de circulation de véhicule. – Il existe deux types de titre de circulation de véhicule :
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