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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1621-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 78
Le directeur de chaque bureau d'enquête détermine les moyens et les compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation de chaque enquête.
LEGIARTI000023884973
Configurer à blanc une structure d'aéronef Identifier les ressources documentaires nécessaires pour réaliser les interventions de maintenance ou de montage de structures d'aéronefs. 4.
Article 16
Les installations sont maintenues constamment en bon état d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire.
Article 12
publics ou privés sont interdits sauf ceux qui seront soumis à l'autorisation du préfet après avis du comité consultatif, et qui sont : - l'entretien de la réserve et des ouvrages de gestion hydraulique ou de défense contre la mer ; - les travaux nécessaires
Article 3
En cas de cessation concertée du travail affectant simultanément les sociétés Télévision française 1, Antenne 2 et France-Régions 3 et rendant impossible l'organisation de tout autre programme, les présidents de ces sociétés prennent les mesures nécessaires
Article A212-182-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 25 > 83
Un exemplaire du formulaire nécessaire au renouvellement de la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-b. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires au renouvellement de cette déclaration.
Article A125-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 42
frais de relogement d'urgence, soit dans les conditions prévues à l'article A. 125-5, soit dans les conditions prévues à l'article D. 125-4-2, pour une durée maximale de six mois à compter du premier jour de relogement, et dans la limite de la durée nécessaire
Article L5427-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 71
Les missions nécessaires à l'exercice de ces compétences peuvent être confiées, en tout ou partie, à un ou des organismes ayant conclu avec l'établissement public une convention délibérée par le conseil d'administration et approuvée dans les conditions
Article R324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 26
Posséder la qualification nécessaire à la résolution des différends dont ils seront saisis ; 4.
Article L512-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50
l'exécution des prescriptions générales contre les inconvénients inhérents à l'exploitation d'une installation soumise à déclaration, le préfet, éventuellement à la demande des tiers intéressés, peut imposer par arrêté toutes prescriptions spéciales nécessaires
Article R1233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96
établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques transmettent chaque année, au directeur général de l'agence régionale de santé et au directeur général de l'agence de la biomédecine, les informations nécessaires
Article R1413-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10
Le comité a accès à toutes les informations détenues par l'agence nécessaires à l'exercice de ses compétences.
Article 31-5
L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement.
Article 27
Communication doit être donnée aux commissions paritaires nationales de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
I. ― Les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.
Article 6
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
Article 5.1
Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit : Type d'avis
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
La commission peut recueillir les informations qui lui paraissent nécessaires, notamment sur les ressources de toute nature de l'intéressé et sur le fond de l'affaire.
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