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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000039430215

—

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement ENGINEERING ET MANUFACTURING et DIGITAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965667

—

10 juillet 2023

10 juillet 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877833

—

19 mars 2026

19 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576409

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768398

—

14 février 2024

14 février 2024

ACCORD DEROGATOIRE PORTANT SUR LA REDUCTION DE DUREE DU MANDAT 2020/2024 DES ELUS DU CSE DE PERINFO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936916

—

16 juin 2021

16 juin 2021

Accord collectif de la société D3T Distribution relatif à l'allongement de la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687720

—

—

—

Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147707

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Accord d'entreprise relatif à la mise en place et la durée des mandats des représentants élus du personnel au CSE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025168464

—

—

—

Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688219

—

—

—

Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670352

—

—

—

Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122660

—

27 avril 2022

27 avril 2022

ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE TRANSPORTS RAOUL QUOIZOLA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413783

—

18 mars 2022

18 mars 2022

Avenant à l'accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de Schneider Electric Systems France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206022

—

2 février 2021

2 février 2021

Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473184

—

28 août 2020

28 août 2020

Aenant n°1 au PA relatif à la dérogation ponctuelle à la durée du mandat pour mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149060

—

28 septembre 2017

28 septembre 2017

accord d'entreprise prolongeant la durée des mandats des représentants du personnel au sein de la société EUROVIA BOURGOGNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694857

—

9 mai 2023

9 mai 2023

- Accord sur la durée des mandats des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques d'établissement de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516091

—

29 mars 2018

29 mars 2018

Accord portant sur la prorogation et réduction de la durée des mandats CE, DP et CHSCT présents au sein de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041624997

—

29 mai 2019

29 mai 2019

Accord relatif à la prolongation de la durée des mandats des représentants du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053405444

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle

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