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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 340 résultats pour « effet retroactif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent arrêté prend effet à l’expiration du mandat en cours de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe X

—

A compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ D'ADDICTOLOGIE CLINIQUE

Article 41

—

Contrôle Le contrôle de la concession sera assuré par les autorités et services désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 du présent décret ne peut avoir pour effet de porter :

Article 3

—

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 du présent décret ne peut avoir pour effet de porter :

Article 1136-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 14

Code de procédure civile

L'ordonnance provisoire de protection immédiate prend effet à compter de sa notification à la personne à laquelle elle est opposée.

Article 4

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Article 5

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.

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