Codes de loi français

Article 4

Les élèves directeurs des services pénitentiaires et les directeurs des services pénitentiaires stagiaires, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires, les élèves conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et les

Article R715-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement.

Article 5

commissions d'enseignement donnent un avis sur : a) Les programmes d'enseignement et l'organisation du contrôle de la scolarité dans chaque discipline, en particulier la nature, le nombre et le coefficient des épreuves ; b) Les résultats obtenus par les élèves

Article 8

La scolarité des élèves officiers, organisée en unités d'enseignement, comprend trois domaines de formation : - une formation maritime ; - une formation humaine et militaire préparant les élèves à l'état d'officier de marine, notamment en matière d'exercice

Article 34

Lorsque, dans la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article 31, le directeur de l'institut propose d'affecter dans un emploi relevant des corps mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er des élèves qui ne peuvent être regardés comme ayant exercé un

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de seconde ou de première au cours de l'année scolaire 1993-1994 et aux élèves scolarisés en classe terminale au cours de l'année scolaire 1994-1995.

Article 2

Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées nommés dans un grade perçoivent pendant leur scolarité une solde "élève" dont le montant correspond à la solde spéciale afférente à leur grade, affecté d'un coefficient défini par

Article R421-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 98

Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur

Article D814-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves et des étudiants

Article 1

Les élèves de l'Institut national du service public peuvent recevoir, pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à effectuer en province, à l'exclusion de toutes autres indemnités et sur décision du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, des

Article 12-1

président : 1° Dix-huit représentants élus : a) Quatorze représentants des personnels d'enseignement et de recherche : -quatre représentants des professeurs du CNAM ; -quatre représentants des professeurs des universités ; -six représentants des autres

Article 8

Les enseignants titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés

Article 18

Les élèves admis au titre de l'article 6 suivent la formation initiale, et, s'ils ont suivi avec succès la formation initiale, la formation complémentaire dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions

Article L632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Les postes ouverts aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées par subdivision territoriale et par spécialité sont inscrits sur une liste établie, en fonction des besoins des armées, par arrêté du ministre de la défense et des ministres

Article 7

I. - Pendant la première année de formation, les élèves directeurs des services pénitentiaires de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont rémunérés à l'échelon d'élève.

Article R214-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 50

utilisés dans des procédures expérimentales appartenant aux espèces dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Avoir été élevés

Article 1

filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC - concours PH [physique] - PC - concours CH [chimie]), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI - réservé aux élèves

Article 44

Dans chacun des instituts, il est constitué, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris sur proposition du directeur de l'institut, un jury chargé d'évaluer les élèves et d'apprécier leur aptitude à être nommé au sein d'une administration

Article 1

La formation initiale des élèves administrateurs territoriaux prévue à l'article 6-1 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après

Article D421-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

L'admission des élèves dans les sections internationales et dans les classes menant au baccalauréat français international est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation, par le directeur académique des services de l'éducation