FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Objectifs : perfectionner sa conduite d'un véhicule de guidage, améliorer ses pratiques et actualiser ses connaissances en matière de réglementations et règles applicables au transport exceptionnel et à l'accompagnement

Article 11-2

—

Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-8, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du code de la défense, les services accomplis

Article 9-2

—

Article R321-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

Le collège régional est composé des organisations professionnelles constituées sous la forme de syndicats ou d'associations qui ont pour objet la représentation et la défense des intérêts de la propriété forestière des particuliers.

Article R921-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 04

Code de justice administrative

Lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel a annulé pour excès de pouvoir un acte administratif ou, dans un litige de pleine juridiction, a rejeté tout ou partie des conclusions présentées en défense par une collectivité publique

Article 2

—

Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont : I.

Article R423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

La sollicitation personnalisée prend la forme d'un envoi postal, d'un appel téléphonique ou d'un courrier électronique adressé au destinataire de l'offre de service, à l'exclusion de tout message textuel envoyé sur un terminal téléphonique mobile.

Article R524-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Les décisions relatives au retrait, à la radiation ou à l'exclusion d'associés sont susceptibles de recours devant l'assemblée générale.

LEGIARTI000041884398

—

de la défense Ingénieur des services techniques Corps de catégorie B GRADES DU CORPS D'ORIGINE GRADES DU CORPS D'ACCUEIL Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif

Article R214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 59

Code de la propriété intellectuelle

Les constatations du médiateur, autres que celles rendues publiques par lui, les déclarations qu'il a recueillies et les informations qui ont été portées à sa connaissance ne peuvent être ni produites ni invoquées par une partie sans l'accord de l'autre

Article L3312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37

Code des transports

Au sens de la présente section, la durée du travail est le temps pendant lequel le conducteur indépendant accomplit les tâches nécessaires à l'exécution d'un contrat de transport, à l'exclusion de toute autre tâche, notamment administrative, non directement

Article R314-218

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Pour les établissements et services publics qui relèvent de l'article L. 315-1, les crédits inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses présentent un caractère évaluatif, à l'exception de ceux du groupe fonctionnel afférent aux dépenses

Article 2

—

Le port de l'uniforme militaire dans un autre cas que ceux mentionnés aux alinéas précédents, notamment dans un cadre associatif, fait l'objet d'une autorisation préalable de l'autorité militaire mentionnée au b du I du présent article.

Article L2422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 29

Code de la commande publique

Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 ou de l'un ou plusieurs de ces maîtres d'ouvrage et de la société

Article 2

—

Les informations nécessaires à la publication sont directement saisies en ligne par le greffe de la juridiction territorialement compétente ou par le mandataire successoral désigné par voie de justice, sur le site dédié de la direction de l'information

Article 2

—

Pour les personnels visés à l'article premier ci-dessus bénéficiaires d'une seule échelle de rémunération, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire

Article 713-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02

Code de procédure pénale

Le tribunal correctionnel, sur requête du procureur de la République, est compétent pour statuer sur l'exécution d'une décision de confiscation émanant d'une juridiction d'un autre Etat membre.

Article R412-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Les pièces ou informations soustraites au contradictoire ne sont pas transmises au moyen des applications informatiques mentionnées aux articles R. 414-1 et R. 414-2 mais sont communiquées au greffe de la juridiction sous une double enveloppe, l'enveloppe

Article Annexe A

—

LISTE DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ÉLIGIBLES À LA LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT LGT FR 104 À DES FINS DE DÉMONSTRATION ET D'ÉVALUATION AUPRÈS DES FORCES ARMÉES D'UN ÉTAT MEMBRE OU D'UN POUVOIR ADJUDICATEUR DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE Ces produits

LEGIARTI000029073019

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière paramédicale Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense Aide-soignant de classe supérieure 16 % en 2014 15 % en 2015 14 % en 2016

Page 20 · 90 966 résultats

← Précédent Suivant →