Codes de loi français

Article Annexe 1

personnel d'exécution ou assimilé 11-18 25-30 48-64 Formation du personnel d'application, de coordination ou assimilé 17-24 25-41 65-84 Formation du personnel d'encadrement

Article 12-1

En vue d'obtenir le diplôme de cadre de santé, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l'enseignement théorique et des stages des

Article 7

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre.

Article A212-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne.

Article 7

Une marche incendie doit être prévue au niveau de l'architecture de contrôle-commande, comportant une commande manuelle spécifique et permettant de mettre hors service toutes les fonctions de sécurité automatiques qui sont de nature à diminuer la vitesse

Article 9

directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ; - le préfet de police de Paris ou son représentant ; - un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement

Article Annexe 8

413-14 du code pénal ; 2° Unités de la direction générale de la sécurité extérieure : -détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ; 3° Autres unités et emplois de la marine nationale : -école des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement

Article 3

d'un groupe de forces spéciales, d'une section ou tenu les fonctions d'adjoint au commandant de compagnie ; 5° Les officiers mariniers qui ont exercé durant deux années au minimum comme chef de mission commando ou chef de groupe ou adjoint de groupe

Article 2

Les personnels navigants de la 1re catégorie assurent le commandement, la conduite et la navigation des aéronefs des services de surveillance de l'administration des douanes.

Article L6524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation

Article R2223-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 60

Le bon de commande comporte l'accord et la signature de la personne qui a passé commande.

Article 2

La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Article 1

Les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire peuvent bénéficier d'une indemnité pour charges pénitentiaires.

Article 230-2.17

Dans les locaux de machines, les prises d'eau de mer et les décharges principales et auxiliaires essentielles au fonctionnement des machines peuvent être commandées sur place.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : Option A : “ baseball, softball ” - attester d'une expérience d'encadrement

Article 229-V.01

Commandements à la barre Lorsque la langue de travail est le français, les commandements à la barre sont conformes aux prescriptions suivantes : 1 Les commandements à la barre sont donnés à l'aide des mots "droite" et "gauche" correspondant au sens vers

Article 42-2

Ils sont alors habilités temporairement à exercer les fonctions d'adjoint au chef de section pendant une durée d'un an au cours de laquelle ils doivent suivre un module de formation complémentaire au commandement.

Article 21

normale qui remplissent les conditions suivantes : 1° Soit avoir le titre de premier contrôleur et détenir l'ensemble des mentions d'unité dans un organisme mentionné au 1° du a de l'article 3 ; 2° Soit avoir exercé, pendant huit ans au moins, les fonctions

Article 1

Ils exercent les fonctions d'encadrement, de direction, de conception, d'expertise et de contrôle des établissements et services de l'administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main de justice et mettent en œuvre la politique définie

Article 3

Ils exercent des fonctions d'encadrement et d'expertise. III.-Les membres du corps de l'inspection du travail peuvent être affectés dans les services relevant du ministre chargé du travail et dans les établissements publics placés sous sa tutelle.