Codes de loi français

Article R4112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

Le caractère temporaire et occasionnel de la prestation de services est apprécié au cas par cas, notamment en fonction de sa durée, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.

Article R4331-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Le caractère temporaire et occasionnel de la prestation de services est apprécié au cas par cas, notamment en fonction de sa durée, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.

Article ANNEXE

Le médecin peut prononcer l'aptitude si le candidat répond pour chaque oreille aux normes suivantes : 1° Lors de l'examen d'admission : déficit au seuil n'excédant pas 30 décibels pour les fréquences 500, 1 000 et 2 000 hertz et 50 décibels pour les fréquences

Article 25

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l'usage de la ressource radioélectrique peut être attribué pour la diffusion terrestre en mode numérique dans le cadre d'une planification des fréquences par allotissement.

Article 5

Ce suivi permettra d'affiner l'estimation de la fréquence et de la répartition des actes sur la base de la nomenclature modifiée.

Article L39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 87

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait : 1° De maintenir un réseau indépendant en violation d'une décision de suspension ou de retrait du droit d'établir un tel réseau ; 2° De perturber, en utilisant une fréquence,

Article R311-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 91

Ce rapport précise, notamment, à l'échelle nationale et régionale, le nombre de contrôles effectués pour chacune des filières définies à l'article R. 314-1, l'article du présent code dont ils relèvent, ainsi que la fréquence des non-conformités constatées

Article 9-1

Les valeurs d'isolement retenues après application des articles 6 à 9 ne sont en aucun cas inférieures à 30 dB et s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes les fréquences.

Article 10

Un contrôle du respect de ces valeurs est effectué au moins à la fréquence suivante : 1 000 à 10 000 ppm (0,1 à 1 %) : contrôle une fois par semaine ; 20 à 1 000 ppm : contrôle une fois par mois ; 5 à 20 ppm : contrôle une fois par trimestre ; Moins de

Article 318-40

La société de gestion de portefeuille examine avec une fréquence appropriée, au moins une fois par an, les systèmes de gestion des risques et les adapte si nécessaire.

Article 14

Les distributeurs de services par un réseau de communications électroniques n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et autres que satellitaires mettent à la disposition de leurs

Article 3

° (supprimé) 4° Les actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi : Des rayons infrarouges ; Des rayons ultraviolets produits par les émetteurs "lampes de cabinet" visés à l'annexe du présent arrêté ; Des ultra-sons ; Des courants de haute fréquence

Article 22

Pour les animaux morts entre la demande d'enlèvement et l'enlèvement, le détenteur peut communiquer les informations relatives à ces animaux au moment de l'enlèvement, à condition que cette pratique reste limitée en nombre d'animaux et en fréquence.

Article 10

Le caractère temporaire et occasionnel de la prestation de services est apprécié au cas par cas, notamment en fonction de sa durée, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.

Article D341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 81

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie définit la méthode d'agrégation des données et la fréquence de leur transmission à défaut d'accord entre le propriétaire ou le gestionnaire d'immeuble et le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité

Article D453-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 81

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie définit la méthode d'agrégation des données et la fréquence de leur transmission à défaut d'accord entre le propriétaire ou le gestionnaire d'immeuble et le gestionnaire du réseau public de distribution de gaz

Article Annexe 2

FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES ET DES MESURES DE LA TEMPÉRATURE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX, LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, LES HÔTELS ET RÉSIDENCES DE TOURISME, LES CAMPINGS ET LES

Article R20-44-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 71 > 47

Les opérations liées au réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques font l'objet d'une individualisation budgétaire et comptable. L'agence gère, au sein d'une comptabilité distincte, le fonds mentionné au 17° de l'article R. 20-44-11.

Article Cahier des charges

Fréquence de clignotement La fréquence de clignotement F est le nombre d'éclats par seconde. 6.2.