Codes de loi français

Article L1115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 17

Les dispositions des trois premiers alinéas du présent article s'appliquent également aux services de transport guidé mentionnés au 3° du II de l'article L. 1241-6 qui font partie du réseau express régional empruntant pour une partie de leur parcours

Article 7

Les critères fondant la difficulté d'accès mentionnée au dernier tiret ci-dessus sont déterminés sous la responsabilité de chaque exploitant sur la base des recommandations fixées par le guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de

Article Annexe 5

X X Les documents destinés à l'usager rédigés en français, notamment le guide d'utilisation prévu à l'article 16 du présent arrêté.

Article 1

Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Direction de l'équipement de Mayotte ; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Article 5

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.

Article 8

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du Conseil d'Etat. L'épreuve est notée de 0 à 20.

Article 151-1.11

L'inspecteur se conforme au guide de bonne conduite pour les inspecteurs issu du mémorandum d'entente de Paris (instruction 41/2008/07).

Article 150-1.15

Les inspecteurs suivent les procédures et guides établis au sein du mémorandum d'entente de Paris (1). 2.

Article Annexe 240-A.4

GUIDE SUR LE CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITÉ Les équipements individuels de flottabilité de différentes tailles sont accompagnés de l'indication de la masse minimale et maximale de l'utilisateur, qui doit être conforme aux gammes de

Article Annexe IV

d'aisance sur cordes chronométré uniquement DESJEPS (*) spécialité " performance sportive " mention " spéléologie " 2° b) TEP : Parcours d'aisance sur cordes chronométré uniquement Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide

Article 2

Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous (FFEPMM sports pour tous) ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) Guide

Article 3

répondent aux deux conditions cumulatives suivantes : - être titulaire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide

Article 17

. ― Le plan de sécurité et d'intervention mentionné à l'article R. 554-47 du code de l'environnement est établi selon le guide professionnel du GESIP intitulé Méthodologie pour la réalisation d'un plan de surveillance et d'intervention sur une canalisation

Article R161-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

Dans le domaine de l'information des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques, la Haute Autorité : 1° Elabore et diffuse des guides et tout autre document d'information, notamment sur les affections de longue

Article R302-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

territoire couvert par le programme local de l'habitat ; b) Les principes retenus pour répondre aux besoins et, notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ; c) Les axes principaux susceptibles de guider

Article L1621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Au sens du présent titre : 1° Le transport terrestre comprend le transport ferroviaire ou guidé défini à l'article L. 2000-1, le transport routier et le transport fluvial ; 2° Les accidents ou incidents de transport terrestre s'entendent de ceux où l'accident

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

Elles sont conformes au guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage, lorsqu'un tel guide est validé pour la filière concernée.

Article Annexe I

émissions comprises entre 141 et 160 g/km ; - classe E : émissions comprises entre 161 et 200 g/km ; - classe F : émissions comprises entre 201 et 250 g/km ; - classe G : émissions supérieures à 250 g/km ; - le texte standard relatif à la disponibilité du guide

Article 9

Cette étude parasismique peut s'appuyer sur le guide professionnel de l'AFPS intitulé Guide méthodologique pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport enterrées en acier.