travail de valeur égale ; qu'en condamnant l'employeur à rémunérer les heures de travail de nuit effectuées par M.

Elle estime que la cadence de 3,5 chambres par heure est une norme communément admise dans le secteur hôtelier mais soutient que le nombre d'heures de travail rémunérées ne se déduit pas de ce ratio.

concernant le calcul du temps de travail de ses salariés ; que dès lors, il y a lieu de retenir que toutes les heures de travail de Mme [J] sont des heures de travail effectif à rémunérer au taux horaire

aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments

ou supérieures à ce nombre ; qu'en outre, le nombre d'heures « affichées » sur le compteur n'est pas détaillé et ne permet pas de vérifier le calcul du nombre d'heures de travail effectif, celui des heures

nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin

de travail figurant sur les bulletins de paie est inopérant en la matière, les ouvriers à la tâche étant précisément rémunérés au rendement et non en fonction d'heures travaillées ; qu'enfin, si la convention

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

réalisées chaque semaine et les majorations applicables, ainsi que des fiches d'état des travaux indiquant par client et pour chaque jour de la semaine le nombre d'heures de travail réalisées, enfin un

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour les heures effectuées entre la 36e et la 50e heure de travail hebdomadaire pour la

-1 et L. 212-7 du code du travail, soit dix heures de travail par jour et quarante-huit heures de travail par semaine ou quarante-quatre heures hebdomadaires sur une période de douze semaines ; Attendu

2007, que sur ses 32 heures de travail hebdomadaire, Mme X... effectuait 18 heures de travail entre minuit et 6 heures du matin (les mardi, mercredi et vendredi), ce dont il devait être déduit que la

supérieur à 35 heures quand, en l'absence d'accord sur la réduction du temps de travail, ils pouvaient prétendre au paiement du salaire correspondant à 39 heures de travail, peu important que la durée

tenu d'assurer le contrôle des heures de travail effectuées, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse

ALORS QU'aux termes de l'article L3122-31 du Code du travail, est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui accomplit au cours d'une période de référence un nombre minimal d'heures de travail

du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion) ; 2°/ que les heures de travail accomplies en l'absence de temps d'inaction au-delà de 35 heures de travail pendant les horaires d'équivalence sont

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires, alors « que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en

régime d'équivalence prévoyant que les neuf premières heures de travail de nuit étaient assimilées à trois heures de travail effectif et qu'entre la neuvième et la douzième heure, chaque heure