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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215bcd580146773f312d
10 avril 1991
indemnité compensatrice pour temps de transports, a énoncé que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10155
1 mars 2023
pour la société Akka High Tech La société Akka, employeur, reproche à l'arrêt infirmatif attaqué DE L'AVOIR condamnée à payer à monsieur [E], salarié, la somme de 32 559,52 € à titre de rappel d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00461
13 mars 2013
Revêtements et peintures le 31 décembre 1989 en qualité de peintre OHQ ; qu'à la suite de la mise en place d'une nouvelle classification, il a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'indemnité
6079b2039ba5988459c5530d
15 novembre 1972
CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE A CASSIGNEUL UNE INDEMNITE
Pôle 6 - Chambre 1- B
6961fcf4cdc6046d47d1a0b3
9 janvier 2026
[B] [U] les sommes de : * 242,22 euros à titre de rappel de salaire * 24,22 euros au titre des congés payés afférents * 13,72euros à titre d'indemnité de panier * 19,86 euros à titre d'indemnité de
6961fcf9cdc6046d47d1a113
[T] [F] les sommes de : * 867,01 euros à titre de rappel de salaire * 86,70 euros au titre des congés payés afférents * 13,72 euros à titre d'indemnité de panier * 22,68 euros à titre d'indemnité de
6961fcfbcdc6046d47d1a151
[D] [X] [F] les sommes de : * 732,61 euros à titre de rappel de salaire * 73,26 euros au titre des congés payés afférents * 0 euro à titre d'indemnité de panier * 0 euro à titre d'indemnité de transport
6961fd00cdc6046d47d1a19a
[Y] [L] les sommes de : * 941,39 euros à titre de rappel de salaire * 94,13 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 61,04 euros à titre d'indemnité de
6961fd02cdc6046d47d1a1b6
[K] [S] les sommes de : * 872,73 euros à titre de rappel de salaire * 87,27 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 68,04 euros à titre d'indemnité de
6961ffc3cdc6046d47d1d11f
[E] [U] les sommes de : * 931,73 euros à titre de rappel de salaire * 93,17 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 68,04 euros à titre d'indemnité de
6961ffc4cdc6046d47d1d148
[I] [J] les sommes de : * 885,32 euros à titre de rappel de salaire * 88,53 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 68,04 euros à titre d'indemnité de
6961ffc7cdc6046d47d1d16f
[Z] [J] les sommes de : * 727,27 euros à titre de rappel de salaire * 72,72 euros au titre des congés payés afférents * 34,30 euros à titre d'indemnité de panier * 49,65 euros à titre d'indemnité de
6961ffc9cdc6046d47d1d18c
[J] [L] les sommes de : * 709,12 euros à titre de rappel de salaire * 70,91 euros au titre des congés payés afférents * 34,30 euros à titre d'indemnité de panier * 56,70 euros à titre d'indemnité de
6961ffcecdc6046d47d1d1d6
[I] [J] les sommes de : * 728,25 euros à titre de rappel de salaire * 72,82 euros au titre des congés payés afférents * 27,44 euros à titre d'indemnité de panier * 39,72 euros à titre d'indemnité de
6961ffd2cdc6046d47d1d230
[Z] [O] les sommes de : * 1 098,76 euros à titre de rappel de salaire * 109,87 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 59,58 euros à titre d'indemnité
69620252cdc6046d47d1fb6c
[W] [O] les sommes de : * 999,93 euros à titre de rappel de salaire * 99,99 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 51 euros à titre d'indemnité de transport
69620254cdc6046d47d1fbb3
[E] [W] les sommes de : * 719,98 euros à titre de rappel de salaire * 71,99 euros au titre des congés payés afférents * 34,30 euros à titre d'indemnité de panier * 49,65 euros à titre d'indemnité de
6962025dcdc6046d47d1fc22
[N] [X] [O] les sommes de : * 1032,85 euros à titre de rappel de salaire * 103,28 euros au titre des congés payés afférents * 48,02 euros à titre d'indemnité de panier * 59,50 euros à titre d'indemnité
69620260cdc6046d47d1fc69
[X] [O] les sommes de : * 754,77 euros à titre de rappel de salaire * 75,47 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 68,04 euros à titre d'indemnité de
69620262cdc6046d47d1fc70
[C] [P] les sommes de : * 628,94 euros à titre de rappel de salaire * 62,89 euros au titre des congés payés afférents * 27,44 euros à titre d'indemnité de panier * 45,36 euros à titre d'indemnité de
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