photographies annexées limitées à certaines pièces, qu'il existe des traces d'humidité dans la cuisine, le salon, une chambre et une salle de bains, que l'installation électrique est vétuste, qu'aucune indication

JUSTIFICATIONS FOURNIES PAR MME X..., EN REPONSE A LA DEMANDE SUSVISEE, ET QUI ONT ETE EN PARTIE ADMISES, L'ADMINISTRATION A DEMANDE, PAR UN SECOND QUESTIONNAIRE EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975, DES INDICATIONS

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les notes d'information n° 2004-33 du 2 mars 2004 et n° 2005-27 du 18 février 2005 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relatives aux modalités d'indication

SNCF fixé par la juridiction administrative, la cour d'appel aurait méconnu l'autorité de la chose jugée par le tribunal administratif, alors qu'enfin, en décidant que la somme réclamée sans aucune indication

moyen, d'une part, qu'il ne peut y avoir donation déguisée sanctionnée par la nullité prévue à l'article 1099, alinéa 2, du Code civil que si l'acte contient des affirmations mensongères relatives à l'origine

recouvrement, au motif, selon le pourvoi, que les demandeurs, qui soutiennent que le compte courant litigieux est un bien professionnel non soumis à l'impôt sur les grandes fortunes ne donnent aucune indication

a ordonné sous astreinte à la société Compagnie financière MI 29 de transcrire l'ordre de mouvement du 31 janvier 2006 sur le registre des titres de la société sans aucune observation autre que l'indication

nationale : "les changements de catégories s'effectuent à l'échelon de la nouvelle catégorie comportant un salaire immédiatement supérieur au salaire afférent à l'échelon détenu dans la catégorie d'origine

cotisations, la nature de celles-ci et leur montant ; Qu'en statuant ainsi, alors que la mise en demeure litigieuse ne faisait aucune référence à ces échanges et courriers et ne contenait aucune indication

des condamnations amnistiées ou ayant fait l'objet de mesures de grâce ; qu'en outre, malgré des demandes de renseignements complémentaires, la société "Pathé France Holding" n'avait donné aucune indication

954 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que, ni dans les motifs du jugement, ni dans les écritures et pièces des parties, elle ne trouvait d'indications

du dommage ou, du moins, dispose d'indications suffisantes selon lesquelles il pourrait être imputable au fait de l'administration ; 3.

des pays d'origine peut être remplacée par l'une des indications suivantes, selon le cas : / 1° "Mélange de miels originaires de l'UE" ; / 2° "Mélange de miels non originaires de l'UE" ; / 3° "Mélange

renseignements recueillis par l'administration dans l'exercice de son droit de communication pour établir les bases d'imposition de la SARL Manufacture française des chaussures Eram, ne comportait aucune indication

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

de la relation de travail, lorsque la période d'arrêt de travail ayant précédé l'inaptitude était sans rapport avec cet accident et que les avis émis par le médecin du travail ne comportent aucune indication

entre la société néerlandaise Fey Print et la société suisse Editions Rencontre en qualité de mandataire de la première ; qu'après avoir estimé que tel n'était pas le cas, elle a recherché si d'autres indices

médecin, et qui entendait poursuivre en France des études de biologie du sport, le visa qu'il sollicitait, au seul motif que ses ressources, tout en étant suffisantes, ne présentent pas, en l'absence d'indication