Les fractions de taux collectif et individuel varient en fonction du nombre de salariés de l'entreprise dans les proportions fixées par les tableaux ci-après : 1° Entreprises dont l'activité relève d'une industrie autre que celles du bâtiment et des

Article 1

—

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). 385b.

Article 1

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arrêté fixe les dispositions relatives aux émissions sonores des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion : - des élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins, des élevages de vaches laitières

Article 1

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démontrée par l'usage ou, pour les nouvelles cultures, évaluée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est autorisé ; -la conservation par maintien à une température négative des matières premières laitières

Article Annexe VI

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< 1 an 25 Mâle 0 - 1 an, croissance 25 Mâle 0 - 1 an, engraissement 20 Broutard < 1 an, engraissement 27 Brebis 10 Brebis laitière

Article 16

—

l'écoulement par préférence sur le territoire métropolitain des matières grasses et acides gras provenant du cheptel français, des graines oléagineuses ainsi que des brais et colophanes de provenance métropolitaine, par leur utilisation notamment dans les industries

Article 2

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Annexe L'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant, dans les industries extractives, un plan de prévention établi par écrit est abrogé.

Article 16

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Le droit proportionnel est établi sur la maison d’habitation de l’associé principal, et sur tous les locaux qui servent à la société pour l’exercice de son industrie.

Article 1

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Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l’Ecole supérieure d’arts appliqués aux industries de l’ameublement et de l’architecture intérieure Boulle, ou par les établissements habilités à cet effet par le ministère de

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65

Code forestier (nouveau)

objectifs de gestion durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que les caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries

Article L527-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 64

Code rural (nouveau)

Les dispositions du titre Ier, relatif aux sociétés de caution mutuelle, de la loi du 13 mars 1917 sur l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce et à la petite et moyenne industrie, ainsi que des lois subséquentes, seront adaptées par décret

Article 39 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 58

Code général des impôts

Les sommes allouées en vertu des dispositions des textes pris pour l'application de l'article L. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques publics ainsi qu'aux industries techniques

Article L323-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Code rural (nouveau)

Pour la mise en œuvre des règles de la politique agricole commune, ce principe ne s'applique qu'aux groupements agricoles d'exploitation en commun totaux et dès lors que les associés ont contribué, par leurs apports en nature, en numéraire ou en industrie

Article L1261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

Il comprend au moins un membre nommé en raison de ses compétences économiques, un membre nommé en raison de ses compétences juridiques et un membre nommé pour son expertise en matière de concurrence, notamment dans le domaine des industries de réseau

Article Annexe I C

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Amidonnerie, production de sirop de glucose, industrie de l'alcool, brasserie, industrie sucrière. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-glycosidiques des polysaccharides. Dose techniquement inévitable.

Article 4

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Doivent être considérées comme dangereuses pour l'application de l'article 5 ci-après les industries suivantes, quand elles mettent en œuvre des matières provenant des régions qui sont désignées par arrêté du ministre du travail, après avis du ministre

Article 3

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chargé de la culture sur proposition du chef de service ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; -le directeur général de la création artistique ou son représentant ; -le directeur général de médias et des industries

Article D142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 29

Code de l'énergie

supérieur de l'énergie est consulté sur : 1° L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

Article 3

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Il peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Article R422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 28

Code de la propriété intellectuelle

Les apports en industrie des associés qui, en vertu du deuxième alinéa de l'article 1843-2 du code civil, ne concourent pas à la formation du capital peuvent donner lieu à l'attribution de parts d'intérêts.

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