X... d'avoir commis les faits de viol sur la personne de Mme A... qui lui sont reprochés ; qu'il est constant et non contesté que pendant la période de prévention, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois V 03-40.395, W 03-40.396 et X 03-40.397 ; Sur le moyen unique commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° M 18-24.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

CHAUVIN, président Arrêt n° 143 FS-P+B+R+I Pourvoi n° V 14-19.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Le premier expert ne relevait pas d’état antérieur ayant pu influencer l’évolution des lésions initiales contrairement au second.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté le CTIRCEAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une information a été ouverte en 1990 par le Parquet de Paris contre les responsables

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le commissionnaire pour son préjudice non indemnisé par son assureur ; qu'à supposer que la cour d'appel ait retenu que l'attestation de non-recours n'était pas de nature à empêcher l'assureur de l'expéditeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audivis, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ... 9ème, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre

2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° X 17-19.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° Z 17-19.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° A 17-19.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° D 17-19.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° Z 21-10.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 874 F-B Pourvoi n° J 23-60.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE