Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Agence nationale des titres

Article 20

—

Les coûts indirects correspondent à des dépenses qui ne sont ou ne peuvent être directement rattachées au projet tout en demeurant nécessaires à sa réalisation. - soit de 15 % des coûts directs de personnel ; Le montant des coûts indirects ne peut pas

Article 7

—

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur adjoint du personnel et de l'administration générale, chef du service des immeubles et des affaires générales au ministère des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce

Article 2

—

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et les directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne

Article 3

—

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Article 2

—

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et le directeur

Article 14

—

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception de la gestion administrative et statutaire des corps des préfets, des sous préfets et des administrateurs de l'Etat

Article 2

—

Les candidats à l'un des concours ou examens doivent, avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, adresser au directeur du personnel et de l'administration :

Article 2

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Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.

Article 27

—

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 20

—

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 20

—

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 20

—

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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