La description du programme de vérification indépendante est transmise à l'autorité administrative compétente lors de la demande d'une autorisation d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation ainsi que lors de toute modification substantielle

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend : a) La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route constituée par : - le bureau des opérations de sécurité ; - le bureau de la gestion administrative de la

Article L533-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 31

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille disposent de procédures administratives saines, de mécanismes de contrôle interne, de techniques efficaces d'évaluation des risques, de dispositifs efficaces

Article 3

—

Le concours interne exceptionnel comporte une épreuve écrite unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Article 6

—

. ― Concours interne 1° L'épreuve d'admissibilité :

Article 5

—

Les membres des jurys des concours externe et interne sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur ou de la collectivité territoriale organisatrice.

Article 1

—

Les concours externe et interne de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission communes :

Article Annexe IV bis

—

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE Langues vivantes étrangères :

Article 30

—

La délégation à l'information et à la communication est chargée de la définition et de la mise en œuvre des stratégies de communication interne et externe du ministère de l'intérieur.

Article 233-5.05

—

Moteurs à combustion (interne et externe) 1. Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du sous-marin doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article 17

—

CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne., Art. 9, Sct.

Article 5

—

L'arrêté du 30 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires est abrogé.

Article 10

—

Un jury procède à la sélection des candidats admis à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public.

Article 4-1

—

Lors de son inscription, chaque candidat aux concours internes constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe.

Article 4

—

Les surveillants sont recrutés par concours externe et interne dans les conditions prévues à l'article 5. Ces concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 1

—

Les concours externe et interne prévus par l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comportent les épreuves obligatoires suivantes :

Article 7

—

Le concours interne pour l'accès au grade mentionné à l'article 1er du présent arrêté est constitué des épreuves énumérées ci-après :

Article 3

—

Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques. A. - Epreuve d'admissibilité

Article 2

—

Les places offertes aux concours susmentionnés sont réparties de la manière suivante : Concours externe : 96 postes ; concours interne : 49 postes

Article L325-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 69

Code général de la fonction publique

Le temps effectif du service civique ou du volontariat international est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours internes.

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