Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 707 résultats pour « justification d'origine »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 707 résultats pour « justification d'origine »
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Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Auxey-Duresses" est homologué.
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